Arrêt de l’autoroute A69 : trois questions sur une décision « ubuesque »

C’est en effet la première fois qu’un tribunal décide d’annuler un arrêté préfectoral et de stopper des travaux qui sont commencés depuis deux ans. Rappelons que cette autoroute, longue de 53 km, a notamment pour objectif de désenclaver le sud du département du Tarn, et le bassin d’emploi Castres-Mazamet.

Le chantier a été déclaré d’utilité publique en 2018, et les préfets de Haute-Garonne et du Tarn ont délivré les autorisations de commencer les travaux le 2 mars 2023. Outre l’État, tous les niveaux de de collectivités concernées, la Région Occitanie, les Départements de la Haute-Garonne et du Tarn, la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet et la communauté de communes Sor-et-Agout ont soutenu le projet depuis l’origine.

Depuis deux ans, environ 75 % des ouvrages d’art ont été construits, 45 % des terrassements réalisés, et 300 M€ de travaux, soit 60% du coût global estimé, sont engagés. Avec cette décision, ce sont plus de 1.000 salariés du constructeur et futur concessionnaire de l’autoroute, la société Atosca, filiale du groupe NGE, et d’autres entreprises du BTP régional, qui se retrouvent privés d’activité. Des salariés « pour la plupart originaires du Tarn et de l’Occitanie », rappelle le concessionnaire.

Cette décision pose au moins trois questions.

Les arguments invoqués, en particulier celui de la sécurité

Parmi les arguments avancés par les magistrats, figure le fait que « la particulière dangerosité de la RN126 dans son état actuel n’a pas été démontrée ». Mais aucun chiffre ne vient étayer cette affirmation.

Nous nous sommes procuré le rapports des organismes spécialisés comme l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (document d’orientation 2023-2027 Tarn), ou le bilan d’activité de la DREAL Occitanie (bilan de l’accidentalité 2023). Tous font état de la dangerosité de ce tracé. La carte des accidents en 2023 fait apparaître une forte concentration d’accidents mortels ou graves sur l’actuelle RN126, que la future autoroute était censée “doubler”.

Et cette situation ne date pas d’hier. Sur la période 2003-2007, la RN126 enregistrait déjà 38 accidents dont 6 mortels et 23 graves (chiffres DREAL Occitanie). C’est d’ailleurs une des raisons majeures qui avaient conduit dès cette époque les collectivités locales à réclamer la création d’une autoroute, réputée 5 fois mois accidentogène qu’une Nationale très fréquentée.

On peut d’ailleurs utiliser le même argument s’agissant des retombées économiques attendues. Le tribunal les a estimées insuffisantes, s’appuyant sur le coût élevé du péage « qui va minorer significativement l’intérêt pour les opérateurs économiques ». Là encore sur quel fondement ? Quelles études économiques permettent-elles de justifier cet avis, qui contredit toutes les projections réalisées par les acteurs économiques, les organismes consulaires, et l’ensemble des collectivités qui œuvrent depuis vingt ans sur ce projet ?

Rappelons seulement que sous l’égide de la CCI du Tarn, 551 chefs d’entreprise tarnais se sont engagés en faveur de la réalisation de l’A69. L’institution consulaire est même tellement convaincue de son utilité qu’en mars 2024, la CCI du Tarn est entrée au capital de la société Atosca, aux côtés de 13 entreprises régionales…

Une justice qui contredit la justice

« Il faut respecter une décision de justice », c’est l’argument invoqué par ceux qui se battent contre le projet de l’A69, associations environnementales et partis politiques comme LFI ou Les Écologistes. D’accord, quelle décision ? Celle du 27 février, ou les six qui l’ont précédée et qui disaient exactement le contraire ? Et quid d’un des piliers de notre droit, l’autorité de la chose jugée ?

Pour justifier ce changement complet d’avis, il faudrait que des éléments nouveaux et convaincants soient intervenus entre les six premières décisions et la septième.  Or la lecture du jugement ne fait apparaître aucun argument nouveau en défaveur du projet. La seule différence, c’est que les deux-tiers des ouvrages d’art sont aujourd’hui construits…

Si l’on se situe sur le plan environnemental, on notera que les opérations de déboisement nécessaires au chantier ont pris fin le… 6 septembre 2024, après une évacuation par les forces l’ordre des derniers “Zadistes” perchés dans lesdits arbres. Et aussi que le tribunal ne fait état d’aucune des mesures prises par les aménageurs pour préserver l’environnement : 55 hectares de zones humides restaurées, 25 hectares de bois et de haies replantés, 200 aménagements pour l’eau et les animaux…

Une justice qui décide de l’aménagement du territoire

Contrairement à l’arrêt de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui avait été décidé par l’État, c’est cette fois une simple décision de justice qui stoppe l’un des plus grands chantiers d’infrastructures de France.

Il a suffi d’une seule magistrate, la rapporteure publique Mona Rousseau, qui à la suite de la saisine par des associations environnementales, a demandé au tribunal administratif de Toulouse l’annulation totale, pour que l’ensemble de ces décisions soient cassées par le tribunal, suivant en cela l’avis de la rapporteure.

« Les procédures sont telles qu’aujourd’hui, un projet ayant obtenu toutes les autorisations nécessaires et même démarré les travaux, peut se retrouver remis en question à tout moment. Ce n’est pas acceptable », a déclaré à ce sujet le ministre des Transports Philippe Tabarot, qualifiant la décision d’« ubuesque ».

Au-delà de ce commentaire, on peut se demander quel sera en France l’avenir des projets d’aménagement du territoire, si une simple décision de justice, contredisant une série de décisions inverses, peut les remettre en cause deux ans après leur démarrage. Et aussi de savoir qui décide désormais des investissements dans nos régions : l’État, les collectivités, ou un simple tribunal administratif ?

Et maintenant ?

L’État, soutenu dans cette démarche par plusieurs élus locaux, va faire appel de la décision devant la Cour administrative d’appel. Mais ce recours n’est pas suspensif, et les travaux sont donc interrompus « à l’exception des seules opérations de mises en sécurité du chantier », précise le ministère.

Si la juridiction d’appel venait à confirmer cette décision, qu’adviendrait-il du chantier ? La déconstruction des sites déjà achevés couterait des dizaines de millions d’euros. A la charge… du contribuable.

Les réactions

Le collectif d’opposants à l’A69 « La voie est libre » 

« C’est une décision historique qui porte un coup d’arrêt définitif à un projet inutile, destructeur et irresponsable, que nous dénonçons avec force depuis plusieurs années. C’est un grand jour pour le droit environnemental ».

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique

« Nous estimons que c’est un projet de désenclavement très important pour les habitantes et les habitants de ce territoire. Ce projet est soutenu par tous les élus locaux, quel que soit leur bord, des élus de droite, des élus de gauche, des élus qui ont à cœur de protéger l’environnement ».

Carole Delga, présidente (PS) de la Région Occitanie

« Je continuerai d’être aux côtés des habitants et des entreprises du sud du Tarn qui ont besoin de cette liaison rapide, qui la soutiennent très largement car elle est nécessaire au désenclavement du bassin de Castres-Mazamet. Je pense aujourd’hui au millier de salariés qui travaillent sur ce chantier et dont l’emploi est menacé. Je reste convaincue que des projets destinés à réparer des inégalités territoriales, économiques et sociales doivent encore pouvoir, demain, voir le jour ».

Christophe Ramond, président (PS) du conseil départemental du Tarn

« Cela fait 40 ans que le sud du Tarn réclame son désenclavement pour être relié à la métropole toulousaine. Cette liaison est vitale pour notre territoire. L’A69 est soutenue par tout un bassin de vie, défendue par une immense majorité d’élus locaux et toujours à l’unanimité du conseil départemental. Je suis atterré par cette situation ubuesque. »

Bernard Carayon, maire (LR) de Lavaur, Tarn

« Cette décision va priver d’emploi des milliers de personnes, paralyser l’économie du sud du Tarn et, plus largement, tous les grands projets d’infrastructures en France. »

Alain Grizaud, président de la Fédération Nationale des Travaux Publics

« Cette décision vient aujourd’hui mettre en péril l’avenir de l’ensemble des projets d’infrastructures en France. Quel acteur économique pourrait raisonnablement s’engager dans un nouveau projet, en sachant que ce dernier peut se retrouver remis en question du jour au lendemain ? C’est un non-sens économique, remettant en question les perspectives de développement, d’attractivité et de compétitivité de tout un territoire et de ses habitants ».

La direction des Laboratoires Pierre Fabre

« Si l’enclavement de Castres devait devenir définitif, notre politique future d’investissements serait amenée à évoluer pour privilégier des territoires d’accès plus rapide et mieux sécurisé et mieux profilés pour nous permettre d’attirer et de fidéliser nos talents. »