Ambition France Transports, les Régions saluent le travail de la conférence

Le rapport a été remis au ministre des Transports Philippe Tabarot le 9 juillet, et il a suscité des réactions contrastées de la part des associations d’élus : satisfaction du côté des Régions, vifs regrets du côté des Départements.

En ressortent les principes suivants :

• l’importance du développement des modes collectifs et massifiés pour réussir la transition écologique, renforcer la cohésion des territoires et améliorer la résilience des infrastructures face au changement climatique
• la priorité renforcée aux investissements dans la performance et la sécurité des infrastructures existantes c’est-à-dire la régénération et la modernisation des réseaux
• la nécessité de renforcer et de sécuriser le cadre pluriannuel du financement des transports
• l’usage du levier de la tarification des usagers et des clients et l’optimisation des dépenses : maintien des péages autoroutiers, hausse différenciée des tarifs des transports collectifs, plus grande efficience des transports publics
• la réallocation d’une part de la fiscalité existante prélevée sur les transports vers ce secteur, la création de ressources nouvelles et davantage d’autonomie fiscale aux collectivités
• la mobilisation d’une part substantielle des péages autoroutiers à l’issue des concessions historiques pour financer les infrastructures de transport
• la mobilisation du financement privé lorsque cela est pertinent.

1,5 milliard d’euros pour le rail

La conférence propose d’augmenter les investissements d’environ 3 milliards d’euros par an sur la période 2026-2031. Le réseau ferroviaire pourrait notamment bénéficier d’1,5 milliard d’euros supplémentaires par an à partir de 2028 pour les investissements de régénération et de modernisation.

Les Régions, qui ont participé activement aux travaux de la conférence, ont « accueilli positivement les premières annonces ». Selon elles, « Il y a en effet urgence à adopter une loi cadre orientant et sécurisant le financement des infrastructures et des mobilités par le fléchage de l’intégralité des bénéfices réalisés par les futurs péages des concessions autoroutières, dont le modèle doit être réformé et mieux encadré ».

Les Régions « resteront particulièrement vigilantes et souhaitent d’ores-et-déjà être très étroitement associées au travail de re-priorisation des projets pour lequel le COI a été mandaté, qui définira les projets d’investissement et leur financement. Elles appellent de leurs vœux la création d’un groupe de travail conjoint et permanent sur ce thème. »

Pour Carole Delga, présidente de Régions de France, présidente de la Région Occitanie : « Les Régions sont satisfaites d’avoir été entendues sur deux points extrêmement importants, à savoir le fléchage des recettes autoroutières vers le financement des mobilités d’une part, et d’autre part le dépôt d’un projet de loi cadre sécurisant les ressources de manière pluriannuelle (…)

Il reste toutefois beaucoup à faire pour permettre la sauvegarde des petites lignes, le développement des SERM ou encore l’achèvement des prochaines lignes à grande vitesse.

Le Gouvernement doit maintenant faire preuve de cohérence dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de finances, en permettant aux régions de continuer à investir en faveur des mobilités et d’une croissance durable. »

Alerte sur l’état des routes

En revanche, Départements de France a alerté sur la situation des routes départementales, « grandes oubliées d’Ambition France Transports, alors que 80% des mobilités en France se font par la route ». L’association « déplore qu’aucune solution de financement n’ait été proposée à court terme aux départements qui gèrent 380.000 km de routes et plus d’une centaine de milliers d’ouvrages d’art ».

Pour l’association, « les besoins de ce réseau vieillissant, transféré en partie par l’État sans les moyens y afférant dans les années 2000, s’accroissent, générant une dette grise croissante de plusieurs milliards d’euros confirmée par l’Idrrim et le Cerema. Si rien n’est fait, la strangulation financière des départements et les choix ministériels vont donc conduire indubitablement à une dégradation du réseau départemental au détriment des usagers, alors que les mobilités routières rapportent à l’État plus de 38 milliards de recettes annuelles (TICPE, péages, amendes de radar…) ».

Enfin le ministre Philippe Tabarot a annoncé qu’une loi-cadre serait élaborée avec les parlementaires et les participants à la conférence pour concrétiser ces orientations. Le premier volet de ce texte devrait être examiné dès décembre prochain.

Retrouvez ici l’intégralité du rapport