Hauts-de-France : une séance « extra-ordinaire »

La Région a voté un plan de soutien de 327 M€ pour soutenir l’économie régionale.

C’est une séance réellement « extra-ordinaire » qui s’est tenue le 10 avril à l’Hôtel de Région des Hauts-de-France. D’un côté, Xavier Bertrand, seul sur sa chaise, faisant face non pas à l’hémicycle mais à un écran géant où apparaissaient les élus susceptibles de prendre la parole. De l’autre, lesdits élus, en vidéo, s’exprimant chacun à leur tour et posant leurs questions, dans le plus strict respect des règles démocratiques.

Une séance qui a même au passage remporté un succès d’audience inattendu, puisque, diffusée en direct sur le site internet de la Région, elle a été suivie par plus de 50.000 habitants des Hauts-de-France, soit nettement plus du double que les séances « ordinaires » !

Il s’agissait dans un premier temps d’avaliser les décisions d’urgence prises par l’exécutif régional depuis le début de la crise, de l’autre d’aller plus loin dans un plan de soutien de l’économie régionale.

« On ne se contente pas de faire des avances, a expliqué le président du conseil régional. On élargit nos dispositifs. Par exemple, avec Hauts-de-France prévention et le Fonds de premier secours, on allonge les délais de remboursement pour aider au maximum les entreprises. »

« Le 12 mars, nous avions annoncé un plan de soutien de 50 M€, a rappelé Xavier Bertrand. Le dispositif a changé car les besoins sont beaucoup plus importants. À ce jour, le plan se décompose en trois outils (voir ci-dessous) et 327 millions d’euros seront mobilisés concrètement pour aider les entreprises. »

La Région mobilise donc plus de 327 M€ pour aider concrètement toutes les entreprises régionales :

• 121 M€ de prêts et de subventions :
  30 millions d’euros d’aides directes : Fonds de premier secours, Hauts-de-France prévention et avances remboursables régionales.
  36 millions d’euros de prêts Région/BPI : prêt régional de revitalisation et prêt rebond.
  18 millions d’euros de contribution au titre du fonds national de solidarité pour le mois de mars, soit potentiellement 54 millions d’euros (mars, avril et mai).
  1 million d’euros pour les associations et l’économie sociale et solidaire en difficulté via le DASESS (géré par France active).

• Doublement des capacités de garantie régionale via la BPI, le fonds régional de garantie et France active soit 80 M€ d’encours garantissables.
• Suspension de l’ensemble de ses prélèvements concernant les entreprises aidées par la Région, soit plus de 6 M€ d’échéances (de mars à mai 2020).

Xavier Bertrand a animé des débats très particuliers.

Des aides directes spécifiques Covid-19

Pour répondre à la situation difficile des entreprises affectées par les conséquences du COVID-19, les dispositifs “Fonds de premier secours” et “Hauts-de-France prévention” évoluent. Ainsi, la Région a décidé d’allouer une enveloppe supplémentaire de 4 millions d’euros pour la mise en œuvre du dispositif “Fonds premier secours Covid-19” et une autre enveloppe de 4 millions d’euros pour la mise en œuvre du dispositif “Hauts-de-France prévention Covid-19”.

• Le fonds de premier secours Covid-19

Le dispositif de Fonds de premier secours est renforcé et assoupli. Destiné aux entreprises de moins de 25 salariés, confrontées à des difficultés économiques, ce fonds est une avance remboursable d’un montant compris entre 5.000 et 50.000 euros. Le taux d’intérêt passe à 0 % (contre 1,5 % auparavant) et la durée de remboursement est rallongée à 72 mois (contre 36 mois auparavant).

• Hauts-de-France prévention Covid-19

Le fonds Hauts-de-France prévention a été créé conjointement par la Région Hauts-de-France et la CCI de région Hauts-de-France, avec la volonté commune d’apporter une solution concrète aux entreprises faisant face à des difficultés passagères de trésorerie.
Destiné aux entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 10 salariés, le dispositif a été renforcé et assoupli dans le cadre du Covid 19 :

Des prêts pour renflouer la trésorerie et maintenir l’emploi

Prêt régional de revitalisation (PRR)
Destiné aux entreprises de 10 à 500 salariés, le Prêt régional de revitalisation vise à soutenir les entreprises ayant des projets de développement ou de maintien de l’emploi sur le territoire. La Région a décidé d’abonder le dispositif à hauteur de 2 millions d’euros, soit une capacité d’intervention en 2020 de 10 millions d’euros.

Prêt croissance TPE
De 10 000 à 50 000 euros, le Prêt croissance TPE est un prêt participatif d’une durée de 5 ans dont un an de différé d’amortissement du capital, sans garantie, qui s’adresse aux entreprises de 3 à 50 salariés et de plus de trois ans.

Fonds de prêt rebond
La Région crée un nouveau dispositif déployé avec Bpifrance : le Prêt rebond. Celui-ci a pour but de renflouer la trésorerie des PME de moins de trois ans d’existence. Il est doté de 10 millions d’euros par la Région, ce qui porte à 26,5 millions € le montant de prêts mobilisables pour 2020. Prêt compris entre 10 000 et 30 000 euros pour un remboursement compris entre 3 et 7 ans, avec jusqu’à 24 mois de différé d’amortissement.

Fonds de garantie Hauts-de-France
La Région Hauts-de-France, se mobilise au côté de Bpifrance dans cette conjoncture difficile en élargissant à titre “exceptionnel”, le champ d’action du Fonds Régional de Garantie Haut-de-France, par l’augmentation de sa quotité à 80 % pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus. La Région décide donc de doter le fonds de garantie Hauts-de-France d’une somme complémentaire de 1 million € qui sera versée à Bpifrance Régions, ce qui porte à 35,5 millions d’euros la dotation globale au fonds de garantie Hauts-de-France.

Le détail des mesures est à retrouver sur le site https://www.hautsdefrance.fr/