Une loi déjà très critiquée
Le projet de loi « Climat et résilience » porté par Barbara Pompili doit affronter un tir de barrage venu de bords très variés, à commencer par les Régions. Qui, elles, sont dans l’action depuis longtemps.
Décidément, Emmanuel Macron n’aura guère eu de chance avec ses ministres de l’Environnement. Nicolas Hulot, qui semblait une belle “prise de guerre” sur le front de l’écologie, a abandonné le navire les larmes aux yeux, ayant compris qu’en-dehors du sacrifice en rase campagne du projet Notre-Dame-des-Landes, il n’obtiendrait pas grand-chose de ce qu’il espérait en arrivant. François de Rugy a quant à lui été frappé par un homard en plein vol. Quant à Barbara Pompili, actuellement en poste, le moins que l’on puisse dire est qu’elle doit affronter un tir groupé venu d’un peu partout, et que son projet de loi “Climat et résilience”, actuellement en discussion au Parlement, parvient à faire une forme d’unanimité… contre lui.
Jugeons un peu. Le 18 février dernier, les représentants des différentes associations d’élus locaux sont auditionnés par la commission spéciale de l’Assemblée nationale en charge du texte (Michel Neugnot, Bourgogne-Franche-Comté, et Agnès Langevine, Occitanie, y représentent les Régions). Que disent ces élus venus de tous les territoires et de tous bords politiques ? Ils stigmatisent un texte « qui reflète le monde d’avant, marqué par la verticalité, ignorant ce qui a déjà été réalisé par les territoires et leurs spécificités », « complexe, à l’applicabilité douteuse ». S’ensuivent toute une série de critiques qui mettent à terre les aspects mobilité, écotaxe, artificialisation des sols, organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat. Fermez le ban !
Et rouvrez-le aussitôt avec le Haut conseil pour le climat, instance indépendante, chargée depuis 2019 d’éclairer les politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Que dit-il dans son avis rendu le 23 février ? D’abord que, depuis le début du quinquennat, la France est en retard sur sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. « Les émissions ont baissé de 1,2 % par an en moyenne sur les cinq dernières années, alors que la diminution attendue devrait être de 1,5 % par an, entre 2019 et 2023, puis de 3,2 % par an dès 2024 », souligne le Haut conseil. Qui ne trouve dans la loi que des délais « manifestement incompatibles avec le rythme attendu de l’action contre le changement climatique et le rattrapage du retard pris par la France dans l’atteinte de ses budgets carbone ».
De plus, une « proportion élevée » des mesures prévues dans le projet de loi « voit sa portée réduite par un périmètre d’application limité, voire ponctuel, des délais de mise en œuvre allongés ou encore de nombreuses conditions associées à leur application », note l’avis du HCC. Qui cible par exemple l’interdiction de la publicité limitée aux énergies fossiles et non « à un ensemble de biens et de services manifestement incompatibles avec la transition” (SUV, certains produits alimentaires…) ». Ou l’interdiction des vols intérieurs s’il existe une liaison ferroviaire directe de moins de 2h30, limite qu’il estime « beaucoup trop basse ». Et le reste sur le même ton.
Au fait, qu’en pensent les citoyens tirés au sort et qui ont travaillé d’arrache-pied au sein de la Convention Citoyenne pour le Climat, et dont les préconisations devaient être transmises « sans filtre » au législateur, selon le mot du président de la République ? Réunis du 26 au 28 février pour évaluer la place dans la loi des six grands thèmes sur lesquels ils avaient planché des semaines durant, ils n’ont accordé la moyenne à aucun d’entre eux ! Sur le respect du mandat initial de la Convention, ils ont attribué la note de… 2,5 sur 10, ce qui suffit à résumer l’étendue du naufrage. Avec à la clef des commentaires très durs, allant d’une « immense déception » à un « engagement bafoué » : « le président n’a pas voulu tenir compte de notre avis, on ne sait même pas pourquoi », résume un des “conventionnés”.
On vous passe les Amis de la Terre, qui dénoncent « une stratégie de communication mensongère extrêmement grave : en manipulant des hypothèses irréalistes, le Gouvernement sème volontairement le doute sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France dans les prochaines années, alors qu’il a balayé l’ambition de toutes les mesures de la Convention ».
On vous épargne aussi les réactions de la classe politique dans son ensemble qui, de l’extrême-droite à l’extrême-gauche, n’a pas trouvé de mots assez durs pour condamner le travail de la ministre. Sans même parler des écologistes qui tirent à boulets rouges sur le travail de l’ancienne députée Europe-Ecologie-les Verts aujourd’hui ralliée au macronisme. On se contentera de rappeler la dernière réaction en date, celle de Régions de France qui, le 12 mars, s’est dit « préoccupée par les risques que certaines mesures feraient porter sur les libertés locales, et sur le flou général de la loi ». L’association des Régions réclame notamment que soit supprimée « la fixation par décret des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables » (article 22 du projet de loi). Une mesure qui, pour Régions de France, « heurte le principe de libre administration des collectivités régionales et fait table rase des concertations menées avec les acteurs des territoires coordonnées par les régions compétentes en matière de planification ».
Au demeurant, les Régions n’ont pas attendu après la troisième ministre de l’Environnement de ce quinquennat pour agir dans ce domaine, et pour s’inscrire largement dans le processus de “Relance verte” que nous décrivons dans le dossier qui suit. Energies renouvelables, développement de la filière hydrogène, rénovation énergétique des bâtiments : les Régions agissent depuis longtemps, tout en accélérant fortement ces dernières années. Fort heureusement, les ministres passent, le travail des Régions reste.
Philippe Martin
Quelques autres réactions…
. Le projet de loi est « un non-sens, inefficace sur le plan environnemental et dangereux au plan économique » (l’ensemble des organisations professionnelles de transport routier, dont la FNTR).
. « Des mesures pertinentes, mais souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché » (Avis du CESE, Conseil économique, social et environnemental).
. « L’important travail de la Convention citoyenne donnait l’occasion au gouvernement de se rattraper. Mais l’énorme écart entre les promesses et la réalisation des promesses aggrave la défiance entre le citoyen et le politique, ce qui sape notre démocratie » (Nicolas Hulot, ancien ministre de l’Environnement, dans une interview au Monde).
Quelques-unes des mesures contenues dans le projet de loi
. Création d’un CO2 score : il s’agit d’afficher sur de multiples produits et services une évaluation obligatoire sur leur empreinte carbone. Cette mesure, très contestée notamment dans le monde agricole, s’appliquerait dans les… cinq ans suivant le vote de la loi.
. Fin de la location des passoires thermiques en 2028.
. Réduction des véhicules trop polluants.
. Mise en place de “zones à faible émissions » pour les 45 agglomérations de plus de 150.000 habitants d’ici à 2024.
. Interdiction des vols aériens sur des trajets assurés par train direct en moins de 2h30 (la Commission pour le Climat avait demandé 4 heures).
. Division par deux de l’artificialisation des sols.
