À LA UNE
par Philippe Martin
11 juin 2019
Homepage : signature de l’accord cadre par Jean-Michel Blanquer, François Bonneau et Frédérique Vidal. Ci-dessus : petite manifestation des personnels de l’Onisep inquiets, à l’entrée de Régions de France.

Orientation : les Régions en première ligne

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » confie aux Régions la mission d’informer les élèves en matière d’orientation. Une avancée, mais tout n’est pas réglé pour autant…

La phrase est tombée au milieu d’une réponse un peu technique de Jean-Michel Blanquer « Prenez donc le temps de demander à des jeunes comment ils ont choisi le métier qu’ils souhaitent exercer plus tard : vous verrez avec quelle fréquence le petit stage effectué en classe de 3ème, qui ne dure que quelques jours, est cité comme le premier élément qui a entraîné leur choix ». Avec cette phrase, le ministre de l’Education Nationale a tout dit, ou presque : l’orientation est un élément fondamental dans l’avenir de nos jeunes et leur future vie professionnelle, et notre pays reste, sur ce plan, largement améliorable.

C’est en tout cas un des aspects dela « loi pour la liberté de choix de son avenir professionnel » votée le 5 septembre dernier, et qui entend, entre autres choses, organiser différemment notre système d’orientation, en partageant désormais plus clairement les compétences dans ce domaine entre l’Etat et les régions.

Une réforme qui a donné lieu le 28 mai dernier à la signature d’un accord-cadre entre le gouvernement, représenté par Jean-Michel Blanquer et la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal, d’une part, et les Régions représentées par François Bonneau, président délégué de Régions de France, de l’autre.

Un événement considérable, même s’il est passé inaperçu du grand public. Car ce n’est pas tous les jours que le gouvernement et les Régions paraphent un document qui les lie, et le font en bonne intelligence. D’abord parce que les relations entre l’exécutif macronien et les collectivités sont, a minima délicates, au pireexécrables. Ensuite parce que ce texte s’apparente à ce qui pourrait relever d’une forme de décentralisation accrue : une rareté depuis la dernière élection présidentielle !

Cette loi partage les tâches de la manière suivante. Les Régions ont désormais la responsabilitéd’organiser des actions d’information auprès des élèves, des étudiants et des apprentis, sur les métiers et les formations, notamment dans les établissements scolaires et universitaires. L’Etat conserve quant à lui une compétence pleine et entière dans la définition de la politique d’orientation des élèves et des étudiants.

En gros, la politique générale, c’est pour l’Etat. Mais l’information sur le terrain, c’est pour les Régions. Selon le texte, « la nouvelle responsabilité confiée aux Régions doit permettre de mieux ancrer l’information dans le contexte local, en prenant pleinement en compte les caractéristiques de l’offre de formation régionale et les besoins économiques locaux. » Les mauvaises langues auront tôt fait de constater que les qualités que l’on prête ici aux Régions, le gouvernement les a quelque peu dénigrées s’agissant de la réforme de l’apprentissage…

« La signature d’aujourd’hui est exigeante, s’est tout de même réjoui François Bonneau. Car ce texte, dont il faut souligner que nous l’avons réellement coconstruit avec le ministère, va dans le sens de ce que les Régions faisaient déjà, par exemple avec les forums d’orientation qu’elles organisent chacune à leur manière. Cette fois, c’est l’entière responsabilité de l’information qui leur est confiée, car elles sont les mieux placées pour mobiliser le monde économique et social qui permettra aux futurs salariés de faire des choix éclairés ».

Pour Jean-Michel Blanquer, « ce n’est pas la Région qui va fixer l’orientation des élèves : le conseil de classe reste le conseil de classe ! Mais c’est une étape importante, qui doit permettre de créer de nouvelles synergies. Certes, on ne part pas de zéro, mais la France a de très gros progrès à faire en matière d’orientation, ce n’est pas notre point fort. Il faut donc en augmenter les moyens, et le temps qui lui sera consacré : 54 heures dédiées par exemple en classes de Seconde, Première et Terminale, au moment où la Région va disposer d’un espace pour accomplir sa mission, et de nouveaux moyens pour le faire ».

L’orientation, un « sujet joyeux »

Car l’Etat n’est pas venu les mains vides dans cete opération. Il met à disposition ses personnels pour une durée de trois ans,et offre aux Régions une compensation financière équivalente à 200 emplois. Cela veut-il dire que les personnels de l’Onisep vont être directement transférés aux Régions ? Cette question reste en suspens, suscitant d’ailleurs l’inquiétude des personnels en question dont une petite délégation attendait de pied ferme le ministre au siège de Régions de France (lire par ailleurs en encadré la réaction du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale).

Mais pour qui se souvient des remous créés par le transfert des personnels ATOS (Agents, techniciens, ouvriers de service)aux Régions en 2006, ce ne sont que quelques ronds dans l’eau : il s’agissait alors de transférer 96.000 salariés…. Reste à mettre tout cela en oeuvre : la plaquette distribuée à l’occasion de la signature montre à quel point les Régions n’ont pas attendu cette loi pour s’occuper sérieusement de l’orientation des élèves. Le plus compliqué, comme bien souvent, sera sans doute d’harmoniser ce qui se faisait déjà avant, et qui fonctionnait, avec les nouveaux objectifs et les nouveaux moyens… Même si, pour reprendre la conclusion du ministre de l’Education nationale, « l’orientation, ce doit être un sujet joyeux, pas sombre et angoissant ! »

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’oppose au transfert

Il n’y a pas que les personnels des Onisep qui se montrent inquiets devant les conséquences de la nouvelle loi, et des transferts de personnel envisagés. Lors de sa réunion du 17 avril, le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) s’est penché sur la question. Et a émis le commentaire suivant :

« L’article 18 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (loi LCAP) prévoit le transfert aux régions des « missions exercées par les DRONISEP en matière de diffusion de la documentation ainsi que d’élaboration des publications à portée régionale relatives à l’orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants », à compter de janvier 2019.Ce même article prévoit que les services participant à ces missions sont transférés aux régions selon les modalités prévues dans la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM).

Ce transfert de mission s’accompagne d’un transfert de 200 emplois avec la masse salariale correspondante, et d’une compensation des charges de fonctionnement et investissement

Ce texte a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant :

Collège employeur : abstention unanime (9) ;

Collège des organisations syndicales : avis défavorable unanime (20). »

Bref, il y a encore du pain sur laplanche pour convaincre tout le monde…

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