Le vœu de la décentralisation

Plus soudés que jamais, Villes, Départements et Régions souhaitent que 2019 soit l’année d’un retour en arrière de la part de l’exécutif, avec des pouvoirs renforcés pour les territoires… unis.

Il faut avouer qu’ils ont eu du nez, les présidents des trois grandes associations d’élus, Régions de France, Départements de France et Villes de France. En lançant à Marseille le 24 septembre dernier le mouvement #Territoires Unis, ils n’ont fait que devancer une lame de fond qui a ensuite tout emporté dans son sillage. Même si Hervé Morin, Dominique Bussereau et François Baroin peuvent difficilement être assimilés à des gilets jaunes, leur fine connaissance de la France et de ses territoires leur avait laissé entrevoir ce qui allait se passer : un rejet brutal et massif de la verticalité imposée pendant un an et demi par le pouvoir présidentiel.

Première traduction de 2019 s’agissant d’un mouvement tel que nos collectivités n’en ont sans doute jamais connu : la présentation des vœux commune aux trois associations, le 21 janvier au Sénat, sous le haut parrainage de Gérard Larcher, qui dès le départ (sa présence au congrès de Régions de France à Marseille en attestait) a apporté un soutien sans faille à cette union. Pour lui, le lancement de #Territoires Unis est d’ailleurs “un des moments politiques importants de 2018”. Le président du Sénat livre une analyse toute personnelle, mais largement approuvée par les associations d’élus, de la crise actuelle et de ses conséquences gouvernementales : “le président de la République a concédé en quelques jours un effort de 10 Md€, ce qui correspond à… l’effort d’économies demandé aux collectivités jusqu’en 2022 !” Et de remettre immédiatement en question les Pactes budgétaires (connus sous le nom de “contrats de Cahors”) que les grandes collectivités ont été obligés de signer avec l’Etat, limitant leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % : “ces contrats n’ont plus aucun sens”…

“Cela fait des années, je l’avais d’ailleurs écrit il y a quatre ans à François Hollande, que j’attire l’attention des gouvernements successifs sur ce que j’appelle la “France d’à côté”, sur ceux qui ont le sentiment d’être en “bout de table”. Le gouvernement a choisi d’organiser un grand débat national, et pour ce qui est du Lot, je dois dire que je préfère Souillac 2019 à Cahors 2017 ! Et voilà soudain qu’on s’accroche aux maires, ceux-là même qu’on avait ignorés jusqu’ici…” Et Gérard Larcher de souligner “le rôle essentiel de ces 500.000 élus locaux, dont on voudrait réduire le nombre, alors qu’ils sont plus importants que jamais pour la cohésion de notre République. Cette réduction, c’est pourtant bien une des suggestions du président de la République dans sa lettre aux Français : on continue de souffler le chaud et le froid !”

La président du Sénat souhaite plutôt que l’on revoie la loi NOTRe pour “arrêter de construire des collectivités XXL, des intercommunalités géantes, qui éloignent le citoyen de la prise de décision, alors que jusqu’à présent, les suggestions gouvernementales ne font pas transparaître jusqu’à présent un grand esprit décentralisateur…”

Les deux vœux de Gérard Larcher

Et de formuler deux vœux pour 2019 : d’une part “un retour à la décentralisation, un acte 3 allant vers le droit à la différenciation, à l’expérimentation, à l’autonomie financière et fiscale des collectivités” ; et d’autre part que les différents territoires restent aussi unis qu’ils l’ont été ces derniers mois.

Rien à craindre sur ce point, à écouter les propos successifs de Dominique Bussereau (ADF), Hervé Morin (Régions de France) et François Baroin (AMF) : si chacun d’entre eux tenu à rappeler à quel point son propre niveau de collectivité a été durement frappé par les décisions de ces dix-huit derniers mois, ils se sont accordés sur ces deux points essentiels : l’importance de rester unis (“même si le gouvernement va tout faire pour nous séparer”), et le fait de revenir en arrière à travers un grand texte de décentralisation, s’inscrivant, pourquoi pas, dans la réforme constitutionnelle à venir.

Dernier point qui fait également l’unanimité : dans un contexte d’inflation à 2 %, et après les divers “cadeaux”, fiscaux ou autres, accordés par le gouvernement, le Pacte budgétaire signé avec les principales collectivités “n’a plus aucun sens”. Voilà un beau sujet de débat avec l’exécutif pour bien démarrer l’année…