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20 janvier 2020

Le Comité des Régions d’Europe soutient le Pacte Vert

Le fonds en faveur de la transition écologique proposé par la Commission européenne est bien accueilli par les régions et villes. Avec toutefois une certaine méfiance.

C’est la grande annonce de ce début d’année 2020 au niveau des institutions européennes : le “Fonds pour une transition juste” et le “Mécanisme pour une transition juste” (LIEN) que la Commission européenne a proposés le 14 janvier prennent en considération les demandes des régions et des villes de l’UE, en faveur d’outils de terrain destinés à permettre la transition vers la neutralité climatique. Toutefois, les dirigeants locaux et régionaux de l’UE mettent en garde contre une simple réaffectation des ressources des fonds régionaux de l’UE, autrement dit de la politique de cohésion, et une gouvernance centralisée du nouveau fonds.

Homepage : le Comité des Régions d’Europe en session plénière. Ci-dessus : Isabelle Boudineau.

De quoi s’agit-il exactement ? D’un plan d’investissement exceptionnel pour un “pacte vert européen”, qui devrait générer mille milliards d’euros d’ici à 2030, et la création d’un nouveau fonds destiné à soutenir la transition vers la neutralité climatique dans les territoires dépendant des industries à forte intensité de carbone. Lancé par la nouvelle Commission européenne, et notamment son vice-président Frans Timmermans, en charge de ce “Pacte Vert”, en amont de la COP 25 de Madrid au mois de décembre, ce Plan a notamment pour objectif d’inscrire dans la loi l’engagement de neutralité carbone de l’Union européenne d’ici à 2050.

Il correspond, pour l’essentiel, aux recommandations du Comité européen des Régions : relever le niveau d’ambition et les objectifs de l’UE (réduire les émissions de gaz à effet de serre à 55 %, faire passer le niveau d’énergie renouvelable à 40 %), et intégrer ces données dans l’ensemble des politiques européennes, en coopération avec les gouvernements locaux, les villes et les régions.

Or c’est là que le bât blesse : au CdR, on craint qu’il s’agisse en fait que de la réaffectation des ressources des fonds régionaux de l’Union européenne, autrement dit de la politique de cohésion qui irrigue l’ensemble des régions de l’Europe, à commencer par les Régions françaises. Ce, alors que la présidence de la Commission, actuellement finlandaise, a demandé des réductions drastiques à ces budgets de cohésion.

Selon Isabelle Boudineau, représentante française au Comité des Régions et vice-présidente de la Région Nouvelle-aquitaine (et interviewée dans le n°152 de Régions Magazine), « nous nous félicitons que toutes les régions particulièrement exposées aux enjeux du changement climatique, et contraintes d’amorcer leur reconversion, puissent être éligibles au Fonds pour une transition juste. Nous apprécions également que ce Fonds soit en gestion partagée avec les régions et qu’il doive fonctionner en synergie avec la politique de cohésion”. 

Cependant, poursuit l’élu de Nouvelle-Aquitaine, “il reste à savoir si ce Fonds sera effectivement doté de moyens supplémentaires. Attention au tour de passe-passe qui, sans nouvelles ressources propres, correspondrait à des coupes budgétaires de la cohésion. Nous lutterons ensemble avec le Parlement européen et l’Alliance pour la Cohésion pour éviter d’alimenter l’un au détriment de l’autre, ce qui ne serait en rien une avancée.”

On peut prévoir que le Comité européen des régions se montrera particulièrement vigilant avant de rendre son avis définitif sur le Pacte vert, avis prévu courant mars.

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