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Philippe Martin
25/03/2020
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Hervé Morin a réuni la Commission permanente de la Région Normandie, par vidéoconférence.

La Normandie au secours de ses entreprises

Région par Région, le point sur tous les dispositifs mis en place face à la crise sanitaire et économique.

Depuis le siège de la Région à Caen, Hervé Morin a réuni ce jour la Commission permanente de la Région Normandie, par visioconférence comme l’autorise la loi du 24 mars 2020. La Commission permanente a décidé, à l’unanimité, qu’au titre de l’élargissement de ses délégations, le président de la Région Normandie, est désormais en mesure de prendre toutes les décisions urgentes qui s’imposent, dans ce contexte de crise sanitaire conséquente à la pandémie du virus COVID-19, dans le cadre juridique et les limites de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le Parlement.

Un effort régional considérable pour aider les entreprises normandes

Les mesures suivantes sont mises en place pour soutenir les entreprises :

– Un moratoire systématique et automatique jusqu’à octobre 2020, des échéances de remboursements comprises entre le 1er avril et le 30 septembre 2020 de l’ensemble des prêts régionaux accordés actuellement aux entreprises quel que soit le dispositif de soutien (ARME, Impulsion, DEFI, anciens dispositifs ex-BN ou ex HN…). L’ensemble de ces échéances comprises dans cette période sont donc reportées et chaque tableau d’amortissement sera prolongé à due concurrence du report.

 Ce report de charges touche à ce jour 598 entreprises et représente 11,2 millions d’euros d’échéances cumulées sur six mois d’exercice.

– L’assouplissement des dispositions des deux Fonds Régionaux de Garantie (FRG) avec la SIAGI et BPI permettant un report ou une suspension de 1 à 6 échéances mensuelles ou de 2 échéances trimestrielles, selon les mesures propres aux établissements bancaires.

–  le Prêt COVID 19-Trésorerie : les dispositifs régionaux Impulsion et Arme sont fusionnés sous la dénomination Prêt Covid 19- Trésorerie, abondés d’un montant de 10 millions d’euros qui s’ajouteront aux crédits existants,

– Le Prêt Croissance TPE sera désormais accessible aux entreprises ne pouvant justifier de 3 ans d’existence.

La Région va de plus soutenir financièrement les dispositifs suivants :

– Le fonds de solidarité, créé par l’Etat, qui bénéficie aux entreprises, personnes physiques et personnes morales de droit privé exerçant une activité économique, devrait être créé pour deux ou trois mois, et doté d’un milliard d’euros pour chaque mois. Les Régions, engagées à ce jour pour 2 mois, participent à ce fonds à hauteur de 25%.

La contribution de la Région Normandie à ce fonds de solidarité, s’élèverait pour chaque mois à 10,453 millions d’euros soit 20,906 millions d’euros pour les mois de mars et avril 2020.

–  le prêt « Rebond Normandie » : la Région va apporter 1 million d’euros à ce fonds, conjointement porté avec BPI, pour répondre au besoin en fonds de roulement des entreprises dans cette situation conjoncturelle exceptionnelle.

Toutes les Régions mobilisées (réactualisation au 24 mars)

Auvergne-Rhône-Alpes: les mesures prises par la Région
Bourgogne-Franche-Comté : les mesures prises par la Région
Bretagne:  des mesures exceptionnelles
Centre-Val de Loire: pendant le confinement, les cours continuent
Corse: dans l’attente de moyens renforcés pour la santé
Grand Est : opération masques, la Région a besoin de vous
Guadeloupedes moyens exceptionnels mobilisés par la Région
Guyane: au chevet de la filière pêche
Hauts-de-France: la Région déploie un plan de soutien exceptionnel
Île-de-France: les mesures prises par la Région
Martinique: message d’Alfred Marie-Jeanne à la population
Mayotte : le point sur la continuité des services publics
Normandie70 millions d’euros pour aider l’économie normande
Nouvelle-Aquitaine: la Région prend des mesures d’urgence
Occitanie : une mobilisation régionale pour l’emploi
Pays de la Loire: 50 millions € pour les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif
La Réunion: le plan de soutien régional
Sud : un dispositif exceptionnel pour les transports régionaux et les soignants


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