“La décentralisation est remise en question”

S’il a constaté les avancées effectuées par le président de la République à l’occasion du 100ème congrès des maires de France, le président de l’AMF François Baroin reste très vigilant sur les réformes annoncées.

Il a invité plus d’un millier de maires à l’Elysée, ce qui ne l’a pas empêché d’essuyer quelques sifflets, vite réprimés, le lendemain lors de son discours à la Porte de Versailles. L’opération séduction menée par Emmanuel Macron auprès des maires de France, à l’occasion de leur centième congrès, semble avoir en partie réussi. Mais en partie seulement. Après les erreurs de l’été commises par son gouvernement et son Premier ministre, erreurs qu’il a d’ailleurs lui-même reconnues (“l’été n’a pas été à la hauteur des engagements pris”), le président de la République est resté ferme sur le cap qu’il avait lui-même fixé. Maintien des treize milliards d’économies imposés aux collectivités, suppression de la taxe d’habitation ou des contrats aidés : beaucoup des 15.000 maires présents sont restés sur leur faim, même ceux qui avaient pu partager les petits fours la veille…

Le président de la République a cependant ouvert, ou entrouvert, quelques portes. Celle d’une refonte en profondeur de la fiscalité locale, et notamment communale, permettant aux collectivités de “retrouver leur autonomie fiscale pleine et entière : je veux un impôt cohérent avec vos missions et avec les missions de chacune des collectivités territoriales”, a-t-il lancé aux maires, sans entrer davantage dans le détail mais en fixant un calendrier : prise de décisions en 2019, entrée dans les textes budgétaires en 2020.

Autre ouverture, celle d’une révision de l’article 72 de la Constitution “permettant aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie sans que celle-ci ait vocation à être généralisée au plan national”. Une réforme réclamée depuis longtemps par les maires, mais encore plus par les présidents de Régions, et qui doit permettre aux collectivités de véritablement innover, de bénéficier d’une “capacité inédite de différenciation”.

Enfin il a réitéré son projet d’une “Agence nationale de la cohésion des territoires, ”une agence unique qui permettra de simplifier beaucoup les choses et de supprimer beaucoup d’agences ministérielles qui se sont multipliées, dans laquelle on gèrera les grandes politiques d’aménagement du territoire pour réduire la fracture numérique, réduire les déserts médicaux, lutter contre les fractures territoriales, avec sur le terrain un interlocuteur, le préfet de région et le préfet de département”. Dans le même esprit, la lutte contre les normes excessives sera poursuivie et amplifiée.

De quoi convaincre les maires ? Pas sûr, ou en tout cas pas complètement. Le point avec le président de l’Association des Maires de France François Baroin.

Régions Magazine : Avez-vous été convaincu, ou pleinement satisfait, par les propositions et ouvertures effectuées par le président de la République à l’occasion de votre congrès ?

FB : L’Association des Maires de France, reconnue d’utilité publique, s’inscrit dans un dialogue qui concilie le respect des institutions et une exigence forte s’agissant du cadre d’intervention de nos collectivités. Nous avons ressenti la présence du président de la République et son écoute lors du congrès comme un acte de respect envers les maires et nous estimons tout naturellement que le suffrage universel lui donne une légitimité incontestable pour agir.

Les maires pensent toutefois que le cadre constitutionnel de la République décentralisée n’est pas soumis aux contingences politiques. Dans cet esprit, nous avions adressé à chaque candidat à la Présidence de la République un manifeste qui explicite les conditions à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Nous avons réaffirmé notre unité lors du renouvellement des instances de l’AMF pour rappeler avec force que les communes et leurs intercommunalités sont indispensables à la réussite du pays. Notre approche n’est pas corporatiste. Elle vise à établir un véritable partenariat pour développer harmonieusement nos territoires.

Le congrès a permis de rappeler au président de la République notre déception profonde suite aux faux espoirs résultant de l’installation de la conférence nationale des territoires (augmentation des efforts financiers demandés aux collectivités de 10 à 13 milliards) et des décisions qui ont été prises hors de son cadre (baisse des APL, diminution drastique des contrats aidés, annulation de crédits dédiés à la ruralité et à la politique de la ville, réforme de la taxe d’habitation, …).

Nous avons également dit au président que les relations entre l’Etat central et les communes ne datent pas de son élection. Depuis plusieurs années, les moyens et les libertés de nos collectivités sont réduits. Les dernières décisions viennent se surajouter et sont donc particulièrement inappropriées pour nos communes et surtout récessives pour le pays.

Plus encore, les discours caricaturaux sur le clientélisme et la gabegie des élus locaux portent atteinte à notre efficacité collective sur le territoire. L’esprit de responsabilité doit aussi prévaloir dans les hautes sphères de l’Etat. Sur le fond comme sur la forme, il faut tout remettre à plat. Le dialogue sera fragilisé si les ajustements ne sont pas significatifs.

Prenons le cas des contrats aidés. L’Etat, par l’intermédiaire des préfets, nous a poussés, voire contraints, à recruter massivement ce type de contrats, en particulier en raison de la réforme des rythmes scolaires que nous avons combattue de toutes nos forces et que l’on nous a imposée. Or, pour la première fois dans notre Vème République après l’arrivée d’un nouvel exécutif, il n’y a pas eu cette année de loi de Finances rectificative en juillet. Il aurait été simple, à ce moment d’apporter le complément financier qui aurait évité cette baisse brutale d’effectifs. Baisse qui a entraîné des situations sociales et humaines dramatiques, certaines personnes sous contrat se retrouvant du jour au lendemain à Pôle Emploi, sans même qu’on les ait prévenues que leur poste était supprimé ! Et je ne parle même pas des conséquences négatives sur les communes, sur les associations, sur les écoles avec à quelques jours de la rentrée scolaire l’annulation de contrats signés, etc.

On le sait, en période de chômage de masse, telle que nous le connaissons en France, ce type de contrats représente le dernier levier d’insertion pour toute une frange de notre population. On peut discuter du nombre. On ne peut pas utiliser une méthode aussi brutale.

© Association des Maires de France – François Baroin a répondu aux questions de Régions Magazine.

RM : Néanmoins la proposition d’une nouvelle fiscalité locale devrait vous séduire…

FB : Il faut absolument garantir la libre administration des collectivités locales, et donc leurs ressources propres. La bonne démarche politique aurait été de prendre un temps de réflexion afin de réviser les valeurs locatives, tout en regardant de près l’ensemble des impôts locaux, foncier bâti, non bâti, taxe d’habitation, et d’examiner ce qui est réellement juste ou injuste. Puis, à l’issue de cette première démarche, et de cette réflexion, de proposer un impôt local unique, avec une assiette large et un taux faible, un impôt dynamique qui soit de nature à permettre aux collectivités de bénéficier de ressources suffisantes à la fois pour assurer un service public de proximité et de qualité, et de continuer à investir.

S’agissant de la taxe d’habitation, il faut quand même savoir que, déjà, dans une ville comme Troyes, 53 % des habitants ne la paient pas. Que si on applique la réforme telle qu’elle est envisagée, 7.000 communes françaises n’auront plus que cinq contribuables à payer l’impôt !

RM : Un récent sondage affirme que 68 % des Français trouvent que l’on demande trop d’efforts aux communes. Est-ce une satisfaction ?

FB : L’AMF a fortement participé à l’effort de pédagogie envers nos concitoyens pour expliquer nos réalités financières. Nos collectivités ne s’endettent que pour investir alors que l’Etat emprunte pour couvrir ses dépenses de fonctionnement. Elles portent l’essentiel de l’investissement public tout en ayant un endettement résiduel au regard de celui de l’Etat. La Cour des comptes a bien relevé que ce sont les collectivités qui ont porté l’effort s’agissant de la contraction de la dépense, l’Etat ayant simplement réduit la croissance des siennes.

S’agissant des dotations, nous devons répéter inlassablement qu’il ne s’agit pas de “subventions” à nos collectivités mais bien de compensations correspondant à des impôts locaux supprimés unilatéralement par l’Etat et par des charges transférées par ce dernier à nos communes.

© Association des Maires de France – Le discours d’Emmanuel Macron a recueilli des applaudissements… et quelques sifflets.

RM : Vous stigmatisez les “contrats d’objectif” que le gouvernement entend passer avec les collectivités, comme un recul de la décentralisation. Mais toutes ces mesures (y compris la suppression de la TH) ne relèvent-elles pas clairement d’un brutal retour au jacobinisme ?

FB : Il y a un inversement inédit des rôles. L’Etat, qui n’arrive toujours pas à maitriser ses dépenses de fonctionnement et se contente d’empocher des recettes supplémentaires de TVA, vient donner la leçon aux collectivités. Sur le fond, nous revenons avec ce dispositif à une situation de tutelle des préfets en matière d’engagement des dépenses. Cela s’ajoute à la réduction de l’autonomie fiscale qu’entraine la suppression de la taxe d’habitation. La contractualisation proposée par l’Etat est trop déséquilibrée pour que nous puissions l’accepter en l’état. C’est la décentralisation qui est remise en question.

RM : Dans ces conditions, quelles mesures comptez-vous prendre pour exprimer vos désaccords ?

FB : Lors du congrès des maires, nous avons accueilli respectueusement le président de la République et le Premier ministre. Nous agissons en tant que maires et non en militants politiques. Nous sommes des élus responsables mais nous considérons que les mesures prises portent atteinte à la cohérence et à la solidarité de nos territoires. Le président de la République a lui-même reconnu des défaillances dans le système de concertation.

L’Etat doit maintenant donner sa lecture de la République décentralisée et décliner en calendrier et en actes sa vision des territoires. Il appartient au président de la République, et sous son autorité, au gouvernement, de reprendre la main afin de ne pas rompre le dialogue. Nous attendons des réponses claires à la résolution de notre Congrès. A défaut, nous prendrons nos responsabilités. Nous n’avons pas de raisons de ne pas lui faire confiance, mais l’autonomie financière des collectivités est pour nous une liberté essentielle inscrite dans la Constitution.

“L’influence des techniciens de Bercy est inégalée…”

RM : Atteint par la loi sur le cumul des mandats, vous avez renoncé à votre mandat de sénateur. Ne craignez-vous pas de voir nos assemblées, particulièrement l’Assemblée nationale, de plus en plus coupées des territoires, ce qui pourrait avoir des conséquences lourdes sur ceux-ci ?

FB : L’effet conjugué du fort renouvellement et du non cumul est extrêmement significatif. Il implique d’amplifier la place des associations représentatives des collectivités locales dans le dialogue institutionnel. Nous devons apporter à l’Etat l’analyse des territoires sur les mesures proposées, d’autant plus que l’influence actuelle des techniciens de Bercy est inégalée dans l’histoire politique de notre pays. Sans remettre en cause la qualité de ces fonctionnaires, leurs préconisations manquent souvent d’enracinement dans les réalités locales. L’ancien ministre du Budget en a gardé un souvenir bienveillant mais intact !