“Je ne resignerai pas !”

La 18^èmeConférence des Villes de France urbaine a mis en exergue mercredi les dysfonctionnements du Pacte budgétaire signé entre les collectivités et l’Etat. Le Premier ministre a tenté de calmer le jeu.

“La solution semblait intelligente, la réalité s’avère décevante”.Dans l’atmosphère feutrée et sous les dorures de l’Hôtel de Ville de Paris, la phrase résonne comme un couperet. Revenu en pleine forme après un arrêt dû à la maladie, François Rebsamen, maire de Dijon (PS) et président de Dijon Métropole, ne mâche pas ses mots : “Il est clair que si des modifications profondes ne sont pas apportées au système mis en place, ma commune ne resignera pas”.

De quoi parle-t-il ? De la contractualisation mise en place entre l’Etat et les collectivités, pour “aider” celles-ci à se mieux contrôler leurs budgets, en gros à ne pas dépasser une hausse de 1,2 % de leurs dépenses de fonctionnement. Si les régions se sont montrées plus que réticentes (un peu plus d’une sur deux à signé), les métropoles et les grandes villes concernées ont signé dans leur immense majorité, mais, pour reprendre l’expression de Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse métropole et de France urbaine, “le couteau sur la gorge et le pistolet sur la tempe”.

Le problème, c’est que la négociation entre les préfets et les maires ou présidents de métropole ne s’est pas toujours bien passée. Et François Rebsamen s’introduit dans la brèche, : “il n’y a pas de prise en compte des réalités communales. Certains ont fait des efforts substantiels d’économies de fonctionnement de 2014 à 2018, d’autres pas du tout : c’était leur choix. Sauf que les deux catégories de collectivités sont traitées de la même façon. Et c‘est évidemment beaucoup plus difficile pour ceux qui ont déjà réalisé les économies…”

“Le gouvernement nous transfère des charges nouvelles, il est inconcevable qu’elles soient imputées dans nos dépenses de fonctionnement et que nous soyons sanctionnés pour des dépenses imposées !”,poursuit l’élu bourguignon. Et de prendre plusieurs exemples concrets : “si l’on impose l’école obligatoire dès trois ans, cela va générer des dépenses supplémentaires, de bâtiments, de fonctionnement. Qui va les supporter ? Les villes ! Et nous serions sanctionnés pour cela ? A certains on accorde 1,35 % de hausse des dépenses, à d’autres seulement 1,05 %, et l’on ne comprend pas pourquoi : il n’y a aucune transparence…”

Le chef du gouvernement a reconnu que le système mis en place avec les préfets était améliorable. Il n’a dit ni comment, ni quand.

La démonstration est implacable, et les réponses très “techniques” apportées un peu plus tard par le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt laisseront l’assistance sur leur faim. Comme le discours du Premier ministre l’après-midi. Certes, Edouard Philippe a admis que le système était “améliorable, mais il faut se laisser un peu de temps, voir comment ces contrats seront exécutés”.Pas question en tout cas d’introduire des modifications dès la prochaine loi de finances pour 2019, comme le réclamait notamment France urbaine.

Jean-Luc Moudenc, qui a présenté une série de demandes pour améliorer le système, semble être lui aussi être resté sur sa faim. Il a regretté que le dialogue entre le gouvernement et les collectivités soit actuellement rompu, en-dehors de France urbaine et de quelques associations réunissant les villes, hors la principale, l’Association des maires de France.“C’est dans la façon dont seront prises en compte ou non nos demandes que vous trouverez en nous des interlocuteurs durablement partenaires. On peut comprendre que votre gouvernement se fâche avec les associations d’élus qui s’opposent. Mais que se passerait-il s’il en était de même avec celles qui jouent le jeu et qui souhaitent de justes améliorations ?”,a-t-il lancé au Premier ministre impavide.

La menace est à peine voilée. Épisode suivant les 26 et 27 septembre à Marseille pour le congrès de Régions de France, en attendant la prochaine conférence des Territoires programmée le 15 octobre. Mais avec quels territoires ?