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Philippe Martin
29/04/2020
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Déconfinement : la réaction des collectivités

Régions et métropoles sont plutôt d’accord sur le calendrier présenté par le Premier ministre. Mais émettent quelques regrets.

Si les incertitudes demeurent nombreuses, le “plan de déconfinement” présenté le 28 avril par le Premier ministre a plutôt satisfait les grandes associations d’élus.

“Le Premier Ministre a fixé un cap clair. Je souhaitais un calendrier, une méthode, et la différenciation, a ainsi déclaré Renaud Muselier, président de Régions de France. En complément, Edouard Philippe y a ajouté la notion de progressivité. C’est donc un desserrement du confinement qui commence, et la vie va reprendre son cours par étapes. Nous devons maintenant être tous ensemble engagés contre le COVID-19. Tous les Français sont mobilisés, en responsabilité, et vont se battre pour reprendre leurs libertés. La prochaine étape a été fixée au 2 juin, et elle sera majeure”.

Les Régions disent comprendre “la prudence du gouvernement sur la mise en œuvre du déconfinement à partir du 11 mai, avec un cadre national et une différenciation selon les Départements.”
En cohérence avec leur compétence économique, les Régions “apporteront leur pleine contribution à l’adaptation locale du déconfinement pour permettre aux commerces, aux entreprises et aux chantiers de redémarrer dans le respect des gestes barrières.”
Les Régions “prennent acte de l’engagement de l’État sur une offre suffisante de masques et de tests pour le 11 mai. Dans ce cadre, elles tiendront leur rôle pour accompagner l’approvisionnement en masques du tissu économique et tout particulièrement les TPE dans le cadre des centrales d’achat qu’elles ont mises en place.”
Néanmoins, les Régions “regrettent que les hôtels, cafés et restaurants ne puissent pas rouvrir avant le 2 juin dans les départements « verts », où le virus est très peu présent.
Les Régions appellent à la publication la plus rapide possible des guides et fiches métiers prévus pour réorganiser la vie au travail. Ces guides doivent préciser la responsabilité juridique des employeurs pour qu’elle ne soit pas un obstacle à la reprise.”

S’agissant des lycées dont l’éventuelle réouverture est renvoyée à une décision fin mai, les Régions “souhaitent qu’une réunion de travail ait lieu rapidement avec le Ministre de l’Education nationale pour évaluer le sens d’une réouverture aussi proche de la fin de l’année scolaire, ainsi que les spécificités des lycées professionnels.”
En tant qu’autorités organisatrices des transports, les Régions “prennent acte du port du masque dans les transports publics régionaux, du maintien de l’ensemble des gestes barrière et du principe de distanciation sociale dont la norme doit être amenée à être précisée. Les Régions restent également en attente de précisions sur la nature des limitations des flux interrégionaux, voire interdépartementaux, au regard de la réalité des besoins de mobilités observés sur de nombreux bassins d’emplois à des échelles interrégionales.

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Edouard Philippe va tenir des réunions avec les principales associations d’élus locaux pour affiner le plan de déconfinement.

Villes et métropoles : “une souplesse nécessaire, des clarifications indispensables”

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et France urbaine “prennent acte que, conformément à leurs demandes antérieures, le gouvernement exprime sa volonté de centrer l’organisation de la sortie de confinement autour des préfets de département et des maires ; et qu’il autorise des adaptations locales et de la souplesse dans la mise en œuvre du plan national.

Elles sont favorables au caractère nécessairement progressif de la sortie du confinement et soulignent que, au-delà des grandes lignes annoncées par le Premier ministre concernant le cadre national et les consignes sanitaires, des clarifications indispensables devront encore être apportées demain, lors de la réunion du Premier ministre et des ministres concernés avec les représentants des associations nationales d’élus.

Le caractère volontaire du retour à l’école à partir du 12 mai, indiqué par le Premier ministre, ne doit pas remettre en cause le principe de l’instruction obligatoire pour tous, quelles qu’en soient les modalités. Ce principe doit prévaloir, même pendant la crise sanitaire inédite que traverse le pays.

Les modalités de décision de réouverture ou de non-réouverture des écoles ou des crèches devront être prises en concertation étroite entre les maires, les préfets et les autorités compétentes (DASEN, PMI). Il en va de même des décisions concernant les autres temps de l’enfant que sont les services du périscolaire, de la restauration et des transports. Il conviendra notamment d’établir de manière claire quelles obligations entrainent pour les maires les recommandations sanitaires du Conseil scientifique et du Haut Comité de santé publique, particulièrement en ce qui concerne la désinfection des locaux pour lesquels la notion de bionettoyage risque d’être difficile à mettre en œuvre.

Si les maires mettront tout en œuvre pour assurer le retour à l’école dans les meilleures conditions, dans la limite imposée par la configuration des locaux et la disponibilité d’un personnel en nombre suffisant, il sera également indispensable de clarifier la question de la prise en charge financière par l’Etat des surcoûts liés au déconfinement et à la fourniture du matériel nécessaire, ainsi que la responsabilité pénale des collectivités en tant qu’employeurs et en tant que structures accueillantes.”

Enfin, l’AMF et France urbaine “attendent des précisions sur le rôle à jouer par les communes dans le plan d’accompagnement des personnes placées à l’isolement aux côtés des préfets et des acteurs associatifs.”

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