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par Philippe Martin
2 mai 2019
Homepage : Lors de sa conférence de presse du 25 avril Emmanuel Macron a annoncé un “nouvel acte de décentralisation”. Ci-dessus : Emmanuel Macron a annoncé un nouvel acte de décentralisation.

Décentralisation : les Régions restent dans l’attente

Les projets de réforme présentés par Emmanuel Macron demeurent trop flous pour susciter l’enthousiasme des collectivités.

Nous constatons que le président de la République partage aujourd’hui notre analyse” :cette petite phrase émise par les représentants des trois grandes associations de collectivités (Régions, Départements, Villes) peut être lue de deux façons. Comme un témoignage de satisfaction, mais tout de même très teinté d’ironie. Et surtout d’attente devant les vraies annonces qui devraient arriver… plus tard.

Il est vrai que Régions de France, l’ADF et l’AMF, présidées respectivement par Hervé Morin, Dominique Bussereau et François Baroin, et regroupées au sein de “TerritoiresUnis”, réclament depuis des mois un “Acte III de la décentralisation” dont les présidents des trois associations ont jeté les bases sous forme de contribution au Grand débat national. Et que, lors de sa conférence de presse du 25 avril, Emmanuel Macron a annoncé “un nouvel acte de décentralisation” censé faire l’objet d’un projet de loi au premier trimestre 2020. Mais les rares idées émises, dont l’ouverture de “Maisons de service public” dans chaque canton, n’ont guère provoqué d’enthousiasme.

Edouard Philippe a annoncé qu’il rencontrerait les associations de collectivités début juin.

Nous ne pouvons qu’approuver le principe de différenciation territoriale au cœur de la révision constitutionnelle sur laquelle le Parlement aura à se prononcer cet été, admettent en chœur les trois présidents d’associations”. Qui poursuivent aussitôt :“Mais parce que nous avons été maintes fois déçus par la réalité des actes, nous attendons à présent de voir si ces principes seront bien à l’œuvre rapidement. Les modalités de mise en œuvre n’ont pas été précisées. Le discours présidentiel contient plusieurs contradictions qui risquent de recréer des doublons en opposition au principe de responsabilité mis en avant par ailleurs :

• Les maisons France-Services qui visent à répondre à un objectif de proximité sans prendre en considération les actions des Communes en la matière ;

• Les politiques de solidarité et de santé qui se superposent aux responsabilités des Départements ;

• Le plan pour le travail, l’emploi et la formation qui chevauche les compétences des Régions.

Nous attendons donc que le gouvernement clarifie la méthode de mise en œuvre de ce nouvel acte de décentralisation en se montrant plus respectueux des exécutifs locaux et soucieux de réellement coconstruire des solutions innovantes répondant aux besoins de nos compatriotes.”

Calendrier maladroit

On n’est pas sûr à cet égard que le “séminaire du gouvernement et de la majorité” qui s’est tenu le 29 avril à Matignon ait pleinement contribué à les rassurer. Si le calendrier a bien été confirmé (projet de loi présenté début 2020, adoption au premier trimestre), si l’objectif reste un“éclaircissement des compétences exercées par chaque niveau de collectivité”,on reste tout de même dans le flou artistique. Transferts “éventuels de nouveaux blocs de compétences”(alors que le gouvernement a plutôt fait le contraire jusqu’à présent, en privant par exemple les Régions de la gestion de l’apprentissage), suppression des doublons Etat-Collectivités, inscription dans la constitution de la différenciation territoriale, tout cela reste bien vague est très éloigné des propositions de “TerritoiresUnis”.

Mais il y a pire : le calendrier retenu va venir se télescoper avec celui des élections municipales de 2020. Ce qui, selon l’Association des Maires de France, “risque d’introduire une incertitude supplémentaire dans un scrutin déjà marqué par l’inconnue de la compensation de la taxe d’habitation”.Effectivement, cela ne saurait gère plus mal tomber.

Après la disparition de la fugace “Conférence nationale des Territoires” boycottée par les principales associations d’élus, le gouvernement a prévu de réunir ces associations début juin pour “avancer sur le sujet et faire en sorte que les services publics se rapprochent de nos concitoyens”, a annoncé le 29 avril, le Premier ministre Edouard Philippe. D’ici là, il a intérêt à affiner quelque peu son projet.

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