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Philippe Martin
25/01/2024
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La présidente de Régions de France Carole Delga accueillie par le président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale Éric Coquerel (captures d’écran Assemblée nationale)

Carole Delga réclame un nouveau type de fiscalité au bénéfice des Régions

Les présidents de Région rencontreront Gabriel Attal fin janvier.

Accueillie par la commission des Finances de l’Assemblée nationale présidée par le député LFI Éric Coquerel, la présidente de Régions de France et de l’Occitanie Carole Delga y a fait fortement entendre la voix des régions. Elle a notamment réclamé de part de l’Etat la préparation d’un « fonds d’investissement de 350 M€ destiné à répondre aux enjeux de transition énergétique ». Ce d’autant que les régions ne sont pas éligibles au “Fonds vert” mis en place par le gouvernement, fonds qui ne bénéficie qu’aux communes et aux groupements de communes.

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Elle a annoncé sur ce sujet que les discussions commencées avec la Première ministre Elisabeth Borne, serait poursuivies avec le nouvel occupant de Matignon Gabriel Attal, à l’occasion d’une rencontre prévue fin janvier. La présidente de Régions de France a également évoqué la « situation financière des régions, particulièrement préoccupante », notamment en raison de la hausse des prix du carburant et « l’explosion des dépenses liées à l’énergie sur les bâtiments publics ». Les dépenses de fonctionnement des régions auraient ainsi dépassé les recettes de fonctionnement de plus d’un milliard d’euros pour l’année écoulée.

Carole Delga a souligné que les “impôts automobiles” perçus par les régions, via la taxe sur les certificats d’immatriculation, est en forte baisse (moins 400 M€ entre 2029 et 2022). D’où l’idée de remplacer ces taxes par un « impôt lié à la dynamique économique », sur lequel les présidents de Région ont commencé à travailler.

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Enfin la présidente de Régions de France a souligné que la fusion des Régions opérationnelle depuis le 1er janvier 2016, a eu des effets bénéfiques grâce à « une capacité d’entraînement beaucoup plus forte sur les filières économiques ». Cette fusion aurait également permis, selon Régions de France, des économies dans les dépenses de fonctionnement, évaluées à 2 milliards d’euros.

Des chiffres intéressants alors qu’une rencontre est également en cours de programmation entre les présidents de région et l’ex-ministre du Budget Éric Woerth, chargé par le président de la République d’émettre des propositions sur la décentralisation.

Philippe Martin

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