Pacte budgétaire : nouvelle fronde des élus

Régions, mais aussi départements et communes sont vent debout contre les nouvelles mesures budgétaires annoncées par le gouvernement.

Les points de friction ne manquent décidément pas entre le gouvernement d’Edouard Philippe et les associations d’élus territoriaux. Cette fois, c’est la future contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités locales qui a provoqué un véritable vent de fronde de trois des plus puissantes associations d’élus : Régions de France, l’Association des Maires de France (AMF) et l’Association des Départements de France (ADF).

Dans un communiqué commun, ces trois associations s’insurgent vigoureusement contre la circulaire que vient de publier le gouvernement, texte qui vise à mettre en œuvre la contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités. Elles affirment avec force que “le compte n’y est pas” dans ce que le président de la République avait présenté comme le “pacte budgétaire” entre l’Etat et les collectivités. Les élus estiment en effet que ces “contrats font injustement porter la prise en charge d’une partie du déficit de l’Etat par les collectivités locales. Si le gouvernement a accepté certaines des demandes formulées par les représentants des collectivités locales, des lacunes substantielles entrainant un grave déséquilibre subsistent.”

Elles soulignent en particulier que les futurs contrats “ne reposent que sur le plafonnement de l’évolution des dépenses de fonctionnement, sans prise en compte des recettes d’exploitation des services. Les collectivités locales ont pourtant réduit le déficit public à hauteur de 0,1 point de PIB en 2016 : il est incompréhensible que celles qui dégagent des excédents, contribuant ainsi à la réduction du déficit public, soient pénalisées”, poursuit le communiqué commun aux trois associations.

Par ailleurs, l’AMF, l’ADF et Régions de France demandent “que les conséquences des mesures décidées unilatéralement par l’Etat sur les dépenses de fonctionnement soient exclues du calcul du taux de progression de ces dépenses.” En outre, elles demandent que “les chambres régionales des comptes puissent se constituer en tiers de confiance dans le cadre des négociations Etat-collectivités.”

Au-delà, l’AMF, l’ADF et Régions de France estiment que ces contrats contreviennent aux objectifs de politiques publiques qui génèrent de nouvelles dépenses de fonctionnement : contrats de ville par exemple, mobilisation des fonds européens, etc.

“L’AMF, l’ADF et Régions de France alertent sur le risque de nouvelles réductions des investissements et des services à la population : la mise en place de ces contrats risque de conduire à une réduction des services à la population et à renoncer aux investissements puisqu’ils génèrent en moyenne entre 2 et 4 % de dépenses réelles de fonctionnement supplémentaires les premières années.”

Pour sa part, l’association France urbaine, qui regroupe les métropoles et grandes agglomérations, se dit dans ce contexte “prête à poursuivre le dialogue ave l’Etat”, soulignant toutefois que la “nouvelle procédure a besoin d’être rôdée”.