Gérard Larcher à Régions Magazine : “On veut recentraliser la France !”

Le président du Sénat confie son inquiétude devant les mesures prises à l’encontre des collectivités.

Avant de présider le Sénat et de devenir, selon les analyses constitutionnelles, le deuxième ou le troisième personnage de l’Etat, Gérard Larcher a d’abord été un élu local : maire de Rambouillet dès 1983, constamment réélu avec des scores dépassant parfois les 70 %, il a aussi été conseiller régional d’Île-de-France de 1985 à 1992. Mais sa connaissance des territoires, de leurs potentiels et de leurs difficultés, va évidemment bien au-delà : le président de la haute assemblée connaît la France comme sa poche, et il déteste qu’on en rogne les potentiels. Pas plus qu’il n’apprécie les mesures qui pourraient, sous couvert d’efficacité, entrainer un affaiblissement du pouvoir législatif dans notre pays.

Face à ce qu’il considère comme une phase de “recentralisation”, et au projet de réforme constitutionnelle porté par le président de la République, c’est donc un Gérard Larcher très offensif et sans langue de bois qui a répondu aux questions de Régions Magazine.

Régions Magazine : Pour les partisans de la décentralisation en France, les raisons de s’alarmer ne manquent pas, et l’on semble très loin du “pacte girondin” promis par le président de la République : de la suppression de la taxe d’habitation à l’apprentissage confié au patronat plutôt qu’aux Régions, ce serait même plutôt l’inverse. Dans son numéro de février, Régions Magazine titrait en première page : “décentralisation, danger”. Partagez-vous cette analyse ?

Gérard Larcher : Il y a, c’est évident, une contradiction entre les propos tenus par le président de la République devant la Conférence nationale des territoires en juillet 2017, et la réalité telle qu’elle est vécue. Je prends l’exemple le plus récent. On décide de réformer la SNCF, mais on oublie que le ferroviaire en France, ce n’est pas que le TGV, que les trains régionaux représentent plus de 70 % du trafic, qu’il faut donc discuter d’abord avec les Régions. Je regrette que ne soient pas abordées les questions liées à l’aménagement du territoire.

Et l’on peut faire la même analyse avec ce qu’il vient de se passer à propos de l’apprentissage, où l’ancien ministre du Travail que je suis est bien obligé de constater qu’on a surtout écouté le patronat, et encore, essentiellement l’UIMM ! C’est clair qu’on assiste à une recentralisation, dans les faits mais aussi dans les attitudes.

RM : Vous êtes-vous déjà ouvert de ce constat lors de vos discussions avec le président de la République ?

GL : Bien sûr, je l’ai dit à Emmanuel Macron. Nous avons engagé ce débat, et nous l’aurons encore, vous pouvez me croire.

Les exécutifs régionaux réclament à l’exécutif davantage de pouvoirs et de moyens pour faire face à la crise économique. Mais le dialogue ne s’annonce pas simple…

L’initiative était louable. 19 présidents de Régions et de Collectivités de métropole et d’outre-mer, signant ensemble une tribune dans les colonnes de notre confrère Le Monde, pour exhorter le président de la République à “faire le pari des territoires”. Mais un incident est venu remettre en question cette volonté affichée de travailler ensemble. Petit rappel des faits.

Dans la tribune parue le 28 mai dans Le Monde, à retrouver également sur le site de Régions de France, les patrons des exécutifs régionaux décrivent dans le détail les initiatives prises par les régions tout au long de la crise, et dont nous avons largement rendu compte depuis deux mois et demi sur notre site internet regionsmagazine.com.

Mais les présidents de Région se tournaient aussi vers l’avenir : “Nous sommes prêts, écrivent-ils, à nous engager dans des investissements massifs pour la relance. Nous sommes prêts à écrire avec l’Etat, d’ici à l’été, un accord politique pour cela. Nous sommes prêts à le mettre en œuvre au travers de la nouvelle génération des contrats de plan et à mobiliser massivement les fonds européens dont nous avons la responsabilité et qui se renégocient en ce moment, dans le cadre de l’accord européen initié par la France et l’Allemagne. Pour aller vite, nous sommes prêts à engager avec l’Etat sous trois mois les opérations déjà finalisées dans chacune de nos régions. Et nous sommes prêts à participer au « Ségur de la santé », qui ne peut pas réussir sans les territoires, ces deux mois de crise nous l’ont prouvé !”

Et de conclure : “Nous sommes prêts à une régionalisation active, à ce que les Régions pilotent le service public de l’emploi”, tout en n’oubliant pas de réclamer au passage des moyens supplémentaires : “Mais pour y parvenir, il faut des moyens. Si rien n’est fait, nos régions seront réduites à l’inaction du fait de l’effondrement de leurs ressources. Elles n’ont pas la capacité financière d’absorber ce choc. Leurs investissements pourraient chuter de 21 milliards d’ici à 2026. Elles ont besoin d’un mécanisme d’amortissement que seul l’Etat est en mesure de leur apporter. C’est la première marque de confiance que nous attendons.”

Les présidents de Région raccrochent au nez de la secrétaire d’Etat !

Et c’est là que tout s’est enrayé. Au lendemain de la publication de cette tribune, les présidentes et présidents de Région étaient en visioconférence le vendredi 29 mai avec Bruno Le Maire pour discuter de la coordination de leurs actions sur le plan de relance économique dans une approche constructive. Puis le ministre de l’Économie quitte la réunion pour se rendre chez le président de la République, et les Régions poursuivent ces échanges avec la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, au moment où tombent les annonces du gouvernement concernant le plan d’aide d’urgence aux collectivités locales. Problème : ce plan  exclut totalement les Régions des mesures adoptées !

Pour Régions de France, au lendemain de la publication d’une tribune dans laquelle les Régions appellent le gouvernement à faire le pari de la confiance, “cette annonce est une réponse en forme de provocation”. Les Régions ont donc immédiatement décidé de quitter la réunion avec le sentiment de l’humiliation et du temps perdu.

Et Régions de France  de protester dans un communiqué : “Qui peut croire une seconde que l’État réussira la relance et parviendra à reconstruire le pays sans les Régions, chefs de file de l’économie dans les territoires . Les services de l’État y sont réduits à peau de chagrin.

Comment comprendre cette annonce alors que gouvernement discute avec les Régions des futurs contrats de plan et des fonds européens dont elles sont les autorités de gestion ?

Le gouvernement a-t-il mesuré les conséquences économiques et sociales de son attitude ?

Et de conclure : “Il y a deux manières de considérer les Régions. Soit comme des partenaires de l’action publique responsables pour reconstruire et développer notre pays, c’est le sens de notre action. Soit comme des entités négligeables dont on peut se passer, et l’État retombera dans ses travers de centralisme inefficace. Nous appelons le Premier ministre à clarifier très rapidement la position du gouvernement.”

Un Edouard Philippe qui, lors de sa présentation à Matignon des différentes aides prévues pour les collectivités, s’est contenté d’affirmer qu’en ce qui concerne les régions, “les discussions pour définir le plan de relance de notre pays se poursuivront au mois de juin, et j’aurai l’occasion de voir au mois de juin l’ensemble des présidents de conseils régionaux”. Pas sûr que ce soit suffisant pour calmer les signataires de la fameuse tribune…

Philippe Martin

Les signataires de la tribune

Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane ; Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France ; François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire ; Ary Chalus, président de la région Guadeloupe ; Loïg Chesnais-Girard, président de la région Bretagne ; Carole Delga, présidente de la région Occitanie ; Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté ; Daniel Gibbs, président de la collectivité de Saint-Martin ; Soibahadine Ibrahim Ramadani, président du département de Mayotte ; Stéphane Lenormand, président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Alfred Marie-Jeanne, président de la collectivité territoriale de Martinique ; Christelle Morançais, présidente de la région des Pays de la Loire ; Renaud Muselier, président de Régions de France et président de la région Sud ; Hervé Morin, président de la région Normandie ; Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France ; Didier Robert, président du conseil régional de La Réunion ; Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine ; Jean Rottner, président de la région Grand Est ; Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

EN DIRECT | Déclaration d'@EPhilippePM sur les mesures d'urgence pour les collectivités territoriales. https://t.co/kKe9xFjLcr

— Gouvernement (@gouvernementFR) May 29, 2020

Le plan d’aide d’urgence @EPhilippePM aux #CollTerr exclut les Régions des mesures adoptées. Cette annonce est une provocation pour les Régions! En apprenant ces mesures par la presse, elles ont quitté une réunion ce matin avec @AgnesRunacher https://t.co/PVcZRDMXqq pic.twitter.com/Y2BepgALKm

— Régions de France (@Regionsdefrance) May 29, 2020

© Hugues-Marie Duclos Régions Magazine. Le président du Sénat n’a toujours pas digéré l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes.

RM : Vous avez parlé des Régions, comment jugez-vous leur évolution récente à l’aune des derniers textes comme la loi NOTRe ?

GL : Je rencontre régulièrement des présidents de conseils régionaux, j’ai rencontré Hervé Morin après son élection à la tête de Régions de France. Je viens encore de passer du temps avec Jean Rottner dans le Grand Est. Je trouve que les Régions sont en train de prendre pleinement les compétences que la loi leur a confiées, et que le fait régional monte du même coup en puissance. Ce qui permet de saisir les problèmes économiques à bras-le-corps, à l’image de ce que fait Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France, de ce que fait depuis longtemps Alain Rousset en Aquitaine.

Et ce, même si leurs ressources ne suivent pas toujours leurs compétences. Mais cela, on le retrouve à tous les échelons des collectivités, je dirais même que c’est encore plus sensible dans les départements.

“Il y a au sein de cet exécutif des gens qui ont peur de la décentralisation”.

RM : Comment expliquez-vous ce recul ?

GL : Je pense qu’il y a au sein de l’exécutif – et je ne parle pas ici du président de la République – des gens qui ont peur de la décentralisation. Des ministères, comme aux Finances, qui ne peuvent considérer les collectivités territoriales comme des partenaires à part entière. On continue d’ailleurs à faire porter à ces collectivités l’essentiel des économies budgétaires alors qu’elles ne représentent même pas 20 % des dépenses !

Je suis pour ma part partisan d’un Etat puissant, mais je considère que la décentralisation est une vraie chance pour ce pays. C’est un lent cheminement, marqué par deux grandes étapes, d’abord sous l’égide de François Mitterrand et Gaston Defferre, puis de Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin, mais je ne cesse de le répéter : il faut s’appuyer sur les territoires.

C’est sur ce thème que j’essaie de sensibiliser le président de la République, je le pense capable d’entendre cela.

Notre-Dame-des-Landes : “On s’est essuyé les pieds sur la démocratie !”

RM : Vous avez constamment soutenu le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Comment avez-vous vécu son abandon ?

GL : A mes yeux, c’est un formidable recul du droit, de la démocratie, et donc de l’Etat de droit. De plus, c’est une erreur majeure d’aménagement du territoire. Surtout quand on nous dit que le train à grande vitesse vers le Grand Ouest va compenser l’abandon de l’aéroport : c’est un contre-sens !

Dans cette affaire, il n’y a eu aucune réflexion sur ce qu’est la façade atlantique, sur son devenir, sa capacité de développement. Franchement, on ne peut pas être président d’une assemblée qui représente les territoires et accepter cette décision.

Quant au référendum, on s’est assis dessus, on s’est même essuyé les pieds sur la démocratie ! Les électeurs se sont déplacés, ils ont voté largement en faveur du projet, avec une participation aussi forte qu’au deuxième tour des législatives ! C’est comme si on avait dit aux députés élus : finalement, on considère que votre élection est nulle, parce qu’elle ne nous arrange pas…

On a oublié tout ce que représentait le projet, on n’a pas sérieusement étudié le devenir de Nantes et du sillon nantais. Encore une fois, on n’a tenu aucun compte de ce qu’est réellement la perspective d’aménager un territoire.

La suite dans le n°142 de Régions Magazine.