État-Régions : 5.000 euros pour les très petites entreprises

Les TPE menacées de faillite se voient allouer une aide supplémentaire.

Le premier volet du fonds de solidarité Etat-Région, mis en place le 1^er avril, octroyait une aide de 1.500 euros aux TPE menacées de faillite, réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou enregistré une baisse de plus de 50 % de leur CA en mars 2020, par rapport à mars 2019. Les Régions ayant doublé leur participation l’aide vient d’être portée à 5.000 euros.

Sont concernés par cette mesure : les très petites entreprises (TPE), les indépendants, les micro-entrepreneurs, les professionnels libéraux, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social.

Le soutien complémentaire de 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :

• ont bénéficié du premier volet du fonds mis en place le 1er avril 2020 (les 1.500 € ou moins);
• emploient, au 1^ermars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée;
• se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants;
• ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1^ermars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Les services des Régions et ceux de l’État au niveau régional assurent l’instruction de ces dossiers depuis le 15 avril 2020. Ce soutien complémentaire sera versé par la DGFiP.

Compte tenu de la gravité de la situation économique frappant les TPE, les artisans et les indépendants, les Régions ont décidé le 10 avril de  doubler leur participation à ce fonds, portant leur engagement à 500 millions d’euros, aux côtés de ceux de l’Etat et des compagnies d’assurance.

Cette décision renforce encore le montant des aides d’urgence spécifiques que les Régions ont mises en place au travers de divers instruments qui répondent aux besoins des entreprises de leurs territoires : fonds régionaux de solidarité avec les Départements ou les EPCI, avances remboursables, prêts de trésorerie bonifiés avec Bpifrance, moratoires sur les remboursements, etc.

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