LA VIE DES RÉGIONS
16 septembre 2017
© Région PACA.

Un président qui dépose plainte contre… le président

Le président (LR) du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier (photo de gauche)  a décidé de porter plainte contre… l’ancien président de la République François Hollande. La plainte a été déposée début septembre auprès du Procureur de la République de Marseille, pour “faux et usage de faux”.Cette plainte se fonde sur le rapport rendu en juin par la Cour des comptes au Premier ministre Édouard Philippe. Ce rapport estime en effet que le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l’ancienne majorité socialiste, ainsi que le programme de stabilité transmis à Bruxelles, étaient “manifestement entachés d’insincérité”. La Cour des comptes affirme que des trous budgétaires “avaient été identifiés par les administrations et étaient donc connus du gouvernement dès l’automne 2016”. Pour les Sages de la rue Cambon, le différentiel se monte à environ 8 milliards d’euros.Le président de la région PACA, qui envisage également de se porter partie civile au nom du contribuable français, estime que les éléments d’une infraction pénale sont réunis : un élément matériel, un élément intentionnel et un élément légal. Il ne cherche pas à envoyer en prison l’ancien président de la République (les peines encourues peuvent atteindre quinze années d’emprisonnement), mais à ce que l’élaboration des budgets soit désormais rendue plus vertueuse par un contrôle a priori.

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