Alerte
presse
« Ensemble
simplifions » : la DGME à l’écoute des
collectivités territoriales
pour simplifier leurs démarches
administratives avec l’Etat
Paris, le 22 janvier
2009
Les priorités des collectivités
locales en matière de simplification des démarches administratives ont été
clairement identifiées grâce à une enquête menée par l’institut BVA pour la
direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME). Certaines de ces
démarches, effectuées fréquemment par les collectivités territoriales, demeurent
encore trop compliquées. Cependant, les collectivités se montrent plus
satisfaites dans leurs relations avec les services de l’Etat que les
particuliers ou les entreprises.
o
Les
démarches administratives des collectivités auprès des services de l’Etat : un
dialogue plutôt fluide
Les relations entre les
collectivités territoriales et les services de l’Etat en matière de démarches
administratives semblent plus satisfaisantes que les relations entre l’Etat
d’une part, les particuliers et les entreprises d’autre part. En moyenne,
seules 2 collectivités sur 10 se déclarent en effet insatisfaites (contre
3 particuliers sur 10 et 4 entreprises sur 10 qui jugeaient ces démarches
compliquées, selon les précédentes études conduites par BVA pour la DGME à
l’automne 2008.)
La satisfaction diffère cependant
selon le type de collectivités et le type de démarches à réaliser. Les régions
et les départements apparaissent moins satisfaits que la moyenne
(respectivement 28% et 23% d’insatisfaction) tandis que les structures
intercommunales et les petites communes de moins de 3500 habitants sont les plus
satisfaites (à 81% pour chacune) dans les démarches qu’elles ont à gérer
avec l’Etat.
o
Les collectivités territoriales
attendent plus de simplicité et d’écoute
Quatre types de démarches se
détachent comme étant plus « pénibles » que les autres :
-
la
gestion d’un contentieux avec la préfecture, démarche sur laquelle 34% des
collectivités se sont exprimées (39% d’insatisfaction dont 49% parmi les
départements et régions).
Suivent ensuite des démarches jugées
moins pénibles (environ 30% d’insatisfaits) mais relativement courantes :
-
la
sollicitation des dotations et de subventions auprès de l’Etat,
-
l’établissement de papiers
d’identité,
-
la
gestion des autorisations d’urbanisme.
La principale difficulté rencontrée
par les collectivités, toutes démarches confondues, réside avant tout dans la
longueur des délais (81% de citations) suivie par la difficulté de
contacter et de transmettre les informations aux services de l’Etat (65%),
la qualité du conseil qui est prodiguée (65%) ou encore l’absence de
réponse de la part de l’administration (51%).
o
Un cycle d’études menées par
Cette étude, menée par l’institut
BVA auprès des collectivités en novembre 2008, s’inscrit dans le cycle
d’enquêtes conduites par le Service « Innovation » de la DGME afin
d’identifier les démarches administratives jugées les plus pénibles ou les plus
complexes. Quatre types de publics ont été successivement interrogés : les
particuliers, les entreprises, les collectivités et les associations.
Ces enquêtes viennent structurer le
dispositif d’écoute des usagers développé par
A propos de
Au sein du ministère du Budget, des
Comptes publics et de
Retrouvez toutes les actualités de
la modernisation de l’Etat sur :
|
Relations
Presse : | |
|
Direction générale de la
modernisation de l’Etat Pauline
FOURNET pauline.fournet@finances.gouv.fr Téléphone : |
Agence
Wellcom Yoann MOISAN & Camille
PIGER ym@wellcom.fr – cpi@wellcom.fr Téléphone : |
*Enquête BVA pour
Date de réalisation : du 21
octobre au
Interrogation d’un échantillon de 804 collectivités
territoriales et structures intercommunales
La représentativité de l’échantillon
est assurée par la méthode des quotas appliqués aux variables de répartition
géographique et de couleur politique. Afin d’exploiter les résultats d’ensemble,
les différents types de collectivités ont été ramenés à leur poids en termes
d’effectifs d’agents. (Source : Ministère de l’Intérieur – DGCL – Effectifs des
collectivités locales au