19ème Convention nationale de l’intercommunalité
:
L’Assemblée des Communautés de France appelle à l’aggiornamento
territorial
Dans le cadre
de la 19ème convention nationale de l’intercommunalité, organisée par
l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) à Montpellier en fin de semaine
dernière (9 et 10 octobre), près de 1400 élus et cadres intercommunaux ont
exprimé leur impatience de voir engagées les réformes de notre organisation
territoriale et de la fiscalité locale.
Les présidents de communautés se
sont félicités de voir nombre des propositions synthétisées l’an passé dans le
Livre blanc de l’AdCF, largement prises en compte par l’avant-projet de
loi sur la Démocratie locale.
Un avant-projet de loi dont les orientations
ont été présentées vendredi par Alain Marleix, secrétaire d’Etat à
l’Intérieur et aux collectivités territoriales.
En soulignant à
plusieurs reprises que « l’heure de vérité » était arrivée, les présidents de
communautés ont notamment appelé à ce que le projet de loi sur la démocratie
locale et la chantier de réforme de notre organisation territoriale répondent
:
- à l’impératif de procéder à la
désignation directe des élus communautaires lors des scrutins
municipaux,
-
à leur volonté de voir achevée et optimisée
la carte de l‘intercommunalité au cours du nouveau
mandat,
-
à l’objectif de faciliter et sécuriser les
pratiques de « partage de services » entre communes et communauté pour faciliter
les économies d’échelle et les synergies administratives,
-
à l’indispensable clarification des
compétences à travers la désignation de véritables « autorités organisatrices»
des politiques publiques (notion de « chef de file »),
-
à leur volonté de voir consolider les
solidarités internes au « bloc local » communes-communautés (agrégation des
comptes, pactes financiers et fiscaux, services partagés, désignation conjointe
des élus…),
-
à leur demande d’un statut juridique
revisité de « communauté territoriale » assurant la consécration du fait
intercommunal dans le nouveau paysage des pouvoirs
locaux.
Lors des débats
de ces deux jours (2 séances plénières, 10 forums et ateliers), les élus de
l’AdCF ont également rappelé leurs propositions précises en vue de la réforme de
la fiscalité et des finances locales dont l’urgence est désormais soulignée de
tous.
Ils se sont également prononcés en faveur de la simplification de
notre organisation territoriale tout en soulignant la nécessité de rompre avec
son uniformité actuelle. Les présidents de communautés demandent que la clause
de compétence générale soit réservée au seul « bloc local » communes-communautés
quitte à ce que les prérogatives des départements et régions soient accrues au
sein de leurs compétences d’attribution.
En clôture de la convention
nationale, le nouveau président de l’AdCF, Daniel Delaveau, président de la
communauté d’agglomération de Rennes métropole, a expliqué que l’AdCF «
s’inscrit clairement dans l’ambition réformatrice affichée actuellement par
le gouvernement au sujet de notre organisation territoriale et de la fiscalité
locale » tout en précisant néanmoins « il faut maintenant que ces
réformes soient les bonnes ».
Daniel Delaveau succède à Marc
Censi à la tête de
l’Assemblée des Communautés de France (AdCF)
A
l’occasion de sa 19ème convention, l’Assemblée des Communautés de France
(AdCF) a procédé à la recomposition de ses instances nationales. Un conseil
d’administration de 20 membres, conduit par un bureau exécutif de 6
personnalités, a été élu par les adhérents de l’association.
Daniel
Delaveau, maire de Rennes et président de la communauté d’agglomération
Rennes métropole a été élu président de l’AdCF et succède à Marc Censi,
ancien maire et président de la communauté d’agglomération de Rodez, qui a mis
fin à ses mandats locaux en mars dernier.
Aux côtés de Daniel
Delaveau, le nouveau bureau exécutif élu jeudi comprend :
a)
trois présidents délégués chargés d’animer des « pôles » répondant
à la diversité des intercommunalités et à leurs spécificités
territoriales.
Michel Piron, président de la communauté de communes
des Coteaux du Layon, député de Maine-et-Loire, sera chargé des territoires
ruraux et périurbains.
Gérard Gouzes, président de la communauté de
communes Val de Garonne (Marmande), sera en charge des « pôles d’équilibre »
(intercommunalités des petites villes et villes moyennes).
Charles-Eric
Lemaignen, président de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire,
sera chargé des métropoles.
b) deux secrétaires nationaux
chargés de missions transversales
Dominique Braye, président de la
communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, sénateur des Yvelines, sera
chargé des relations de l’AdCF avec le Parlement,
Jo Spiegel,
président de la communauté d’agglomération Mulhouse sud Alsace, sera chargé de
la coordination des travaux de l’AdCF sur la
décentralisation
Katia
Paulin
Chargée de communication
Relations presse
Assemblée des
Communautés de France
191, rue St Honoré
75001 Paris
T/ 01 55 04 89
00 F/ 01 55 04 89 01
www.adcf.org
La 19ème Convention nationale de
l’intercommunalité aura lieu les 9 et 10 octobre à
Montpellier