Régions Magazine - Un gros travail s'est achevé pour la DIACT fin 2007 :
celui de la préparation des grands programmes
contractualisés (contrats de projets état-Régions et
programmes opérationnels financés par les fonds
structurels européens). Quel bilan en dressez-vous ?
Pierre Mirabaud -
Forte de son positionnement interministériel et dans son
rôle de coordination, la DIACT a été très
mobilisée par la préparation de ces programmes avec les
services de l'état et les Conseils régionaux. A ce jour, les 26
contrats de projets état-Région et 8 des 10 contrats
interrégionaux, couvrant la période 2007-2013, ont
été signés, permettant une mise en œuvre
cohérente avec les programmes européens.
En effet, les 47 Programmes Opérationnels
européens FEDER et FSE ont été
négociés avec les services de la Commission
européenne. Tous ces programmes ont été
adoptés entre juillet et décembre 2007 plaçant la
France dans une situation favorable au regard d'autres états membres. Au vu
de ces bons résultats, la Commissaire européenne
chargée de la politique régionale, Danuta Hübner,
est d'ailleurs venue plusieurs fois en France signer ces PO, notamment
à Bordeaux, en octobre, et à Montpellier en
décembre.
Autre point de satisfaction en matière de
bilan : la France affiche une très bonne consommation des
crédits alloués pour la
programmation 2000-2006.
R.M. - Et pour
quelle suite ?
P.M. - Il faut
d'abord assurer la bonne mise en œuvre des contrats de projets,
avec une mobilisation efficace des crédits de l'état (12,74 millards
d’euros), des Régions (15,3 millards d’euros) et des
autres collectivités.
Ensuite, la DIACT qui a la responsabilité
de l'évaluation des CPER, a renforcé le pilotage national
de la coordination des suivis régionaux. Nous avons
défini des indicateurs et moyens d'évaluation permettant,
dès le démarrage des nouveaux contrats, un
suivi-évaluation au niveau national et des liens directs entre
l'évaluation et le pilotage des programmes. Des groupes de
travail ont été mis en place sous l'égide
conjointe de l'ARF et de la DIACT dans un bon esprit de partenariat.
Quant aux fonds européens, les 14,3
milliards d'euros attribués à la France pour 2007-2013
ont été répartis par région lors du CIACT
du 6 mars 2006. La programmation des opérations,
commencée dans certaines Régions dès 2007, va
désormais se généraliser et
s'accélérer en 2008, afin d'engager les actions dont les
territoires ont besoin, souvent en lien avec les contrats de projets état-Régions.
Pour la suite, les réflexions sur l'avenir de la politique de
cohésion territoriale commencent dès maintenant et je
souhaite qu'elles soient un point important de la présidence
française de l'Union européenne.
D'une manière générale, je
considère que le principe de programmes contractuels
pluriannuels négociés avec les collectivités
territoriales, et en particulier les Régions, apparaît
particulièrement pertinent pour donner une visibilité
à moyen terme à l'action publique dans les territoires,
et définir des objectifs partagés entre les
différents niveaux de collectivités, l'état et l'Union
européenne.
R.M. - Les missions
de la DIACT sont-elles amenées à évoluer ?
P.M. - Une nouvelle
organisation des équipes de la Délégation a
été mise en place en septembre 2007 afin de
répondre efficacement au renouvellement des politiques
publiques, notamment dans le cadre de la constitution du grand
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
L'accent est mis sur les
différentes dimensions du
développement durable des territoires et les " outils
" qui doivent être mobilisés à leur profit,
tout en veillant à assurer une attractivité durable
à ces territoires. Ainsi, outre le double objectif de
compétitivité et de solidarité territoriale, les
programmes d'intervention doivent intégrer une évaluation
de l'impact environnemental des projets mis en œuvre. De
même, les actions en matière de mutations
économiques doivent être éclairées par une
gestion prévisionnelle de l'emploi à l'échelle des
territoires. Les dynamiques territoriales, aux différentes
échelles, et pour tous types d'espaces (urbains, ruraux,
littoral, massifs,…), appellent des analyses mieux
articulées et plus intégrées compte tenu des
évolutions démographiques et économiques et des
attentes de populations en termes de services. Enfin, les enjeux de
l'innovation méritent d'être
appréhendés de manière plus
globale, en lien avec les différents facteurs de
compétitivité.
Dans le même esprit, nous avons mis en
ligne un site internet refondu : www.diact.gouv.fr
R.M. - Quel bilan
tirez-vous du séminaire " Innovation et anticipation des
mutations économiques et sociales " que vous avez
organisé avec la Commission européenne du 22 au 24
octobre derniers à Bordeaux ?
P.M. - Ce
séminaire a rencontré un grand succès avec plus de
700 participants qui ont débattu des facteurs clés de
l'innovation et de la croissance en France, s'appliquant aussi bien
à la
