Aides européennes

La Région Limousin réagit

 

Plusieurs articles de presse publiés ou diffusés ces derniers jours, en particulier les 22 et 23 juillet, relayant les propos de personnalités autorisées (le préfet du département de la Creuse, l’un des représentant creusois du Comité des Régions) ont imputé à la Région Limousin la responsabilité de la définition des nouveaux zonages conditionnant l’attribution des aides à finalité régionales octroyées par l’Europe.

Ces allégations sont erronées. Il convient tout d’abord de préciser que ces aides à finalité régionale (AFR) qui permettent aux zones bénéficiaires d’obtenir un taux de subvention maximum s’inscrivent dans le cadre d’une nouvelle « règle du jeu » des aides européennes entrée en vigueur en 2007. Les nouveaux régimes d’aides se sont substitués aux anciens programmes européens d’aide au développement des zones rurales (PDZR) et primes nationales d’aménagement du territoire (PAT). Dans le cadre de l’élargissement du territoire de l’Union européenne, Bruxelles a redéfinit les conditions d’attribution de ces aides. Ainsi, pour chaque territoire, la population éligible à ces aides à été limitée dans des conditions strictes. A partir de cette condition, il est revenu à l’Etat, et à l’Etat seul, de proposer à Bruxelles, pour l’ensemble du territoire national et donc de chaque région, quels territoires étaient éligibles aux aides à finalité régionale.

La proposition de zonage AFR concernant la Région Limousin, élaborée par le Préfet de Région, faisant suite à une consultation de la Région et des trois Départements du Limousin a été adressée à la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des territoires (DIACT) le 7 avril 2006. Dans un courrier daté du 14 juin 2006 le préfet de Région, Mr Dominique Bur informait le président du conseil régional, Jean-Paul Denanot de ce que « l’échelon central a retenu la proposition qui avait été faite pour le Limousin ».

De tout cela il ressort clairement que la Région, en aucune manière, sauf à lui intenter de faux procès, ne saurait être tenue pour responsable des nouveaux zonages des territoires bénéficiaires des aides européennes qui de fait sont attribuées par l’Etat.