À LA UNE
Propos recueillis par Philippe Martin
9 novembre 2017
Le 100ème congrès des maires est particulièrement attendu, et pas seulement à cause de son millésime. Photo homepage : François Baroin a répondu aux questions de Régions Magazine.

Exclusif : L’avertissement solennel de François Baroin

Le 100ème congrès des Maires de France va constituer un rendez-vous décisif dans les relations entre les élus locaux et le nouvel exécutif. Le président de l’AMF François Baroin explique pourquoi à Régions Magazine.

Les 21, 22 et 23 novembre, le 100ème congrès des maires rassemblera près de 15.000 maires venus de toute la France, au parc des Expositions de la Porte de Versailles. Mais en dehors de son millésime historique, il constituera surtout un rendez-vous décisif pour le nouvel exécutif face à des élus locaux de plus en plus agacés, voire consternés, par les mesures gouvernementales. En cette occasion, le président de l’Association des maires de France François Baroin accueillera le président de la République Emmanuel Macron, qui s’est engagé à être présent. Le patron de l’AMF a accepté de faire le point sur la situation actuelle, et sur la colère des maires.

Régions Magazine : Le 12 octobre, vous avez stigmatisé devant le comité directeur de l’AMF, “l’avalanche de mesures défavorables aux collectivités et aux territoires qui affecte profondément la relation de confiance avec l’Etat”. Vous avez également utilisé l’expression “été meurtrier”. Néanmoins, contrairement aux présidents de Région, vous ne souhaitez pas sortir de la Conférence des territoires. Pourquoi ?

François Baroin : Nous n’avons pas décidé de quitter cette Conférence parce que nous attendons notre Congrès, et voulons voir d’abord quelles réponses le président de la République et le gouvernement apporteront à nos demandes. Notre attitude dépendra clairement des promesses qui seront faites, mais nous n’excluons rien et tout cela part clairement dans une très mauvaise direction. C’est vrai que ces derniers mois ont été meurtriers pour les territoires, qu’il s’agisse de la suppression programmée de la taxe d’habitation, des nouvelles coupes sombres réclamées aux collectivités (avec un passage de 10 Md€ d’économies à 13 Md€), de la suppression massive des contrats aidés…

Les collectivités ont réalisé des efforts considérables depuis trois ans, mais ont été contraintes de réduire massivement leurs investissements, entre 25 et 28 %, ce qui génère des milliers de pertes d’emplois, en particulier dans le BTP. L’Etat affirme vouloir passer avec elles un Pacte de confiance, mais en réalité c’est l’administration centrale de Bercy qui décide. J’ai moi-même dirigé cette administration que je connais bien et pour laquelle j’ai un immense respect, mais elle ne peut en aucun cas suppléer des choix politiques forts.

Prenons le cas des contrats aidés. L’Etat, par l’intermédiaire des préfets, nous a poussés, voire contraints, à recruter massivement de type de contrats, en particulier en raison de la réforme des rythmes scolaires que nous avons combattue de toutes nos forces et que l’on nous a imposée. Or, pour la première fois dans notre Vème République après l’arrivée d’un nouvel exécutif, il n’y a pas eu cette année de loi de Finances rectificative en juillet. Il aurait été simple, à ce moment d’apporter le complément financier qui aurait évité cette baisse brutale d’effectifs. Baisse qui a entraîné des situations sociales et humaines dramatiques, certaines personnes sous contrat se retrouvant du jour au lendemain à Pôle Emploi, sans même qu’on les ait prévenues que leur poste était supprimé ! Et je ne parle même pas des conséquences négatives sur les communes, sur les associations, sur les écoles avec à quelques jours de la rentrée scolaire l’annulation de contrats signés, etc.

On le sait, en période de chômage de masse, telle que nous le connaissons en France, ce type de contrats représente le dernier levier d’insertion pour toute une frange de notre population. On peut discuter du nombre. On ne peut pas utiliser une méthode aussi brutale.

 

La décentralisation est menacée de mort”

RM : Vous stigmatisez les “contrats d’objectif” que le gouvernement entend passer avec les collectivités, comme un recul de la décentralisation. Mais toutes ces mesures (y compris la suppression de la TH) ne relèvent-elles pas clairement d’un brutal retour au jacobinisme ?

FB : C’est même bien plus grave que cela. Nous semblons entrer dans une phase de recentralisation, et c’est bien tout notre système de décentralisation qui est purement et simplement menacé de mort. Nous souhaitons évidemment la réussite de l’Etat, mais elle est impossible s’il n’y a pas de prise en compte du fait que les collectivités sont les relais de la croissance et de la proximité. On donne la compétence économique aux Régions, pas les moyens, lors qu’ils étaient pourtant votés ! La suppression de la taxe d’habitation ne va faire qu’aggraver la dette de l’Etat, d’environ 10 Md€ nets, mais elle va également priver les communes de leur possibilité d’investir, priver les entreprises de leurs soutiens publics, priver les habitants de services publics de proximité et de qualité.

C’est pourquoi nous demandons la création d’une nouvelle ressource fiscale. Avec un acteur en charge de le mettre en place : le Comité des finances locales. Avec un objectif : remplacer la taxe d’habitation par un impôt local juste et garantissant leurs ressources propres aux collectivités, qui en maîtriseront l’assiette et le taux. Et avec une échéance : d’ici au premier semestre 2018.

Nous avons, au moment des élections présidentielles, édité une charte en 15 engagements à l’intention des candidats à la présidence de la République. Lors de notre congrès, nous allons en rappeler toute l’actualité au président de la République.

RM : Atteint par la loi sur le cumul des mandats, vous avez renoncé à votre mandat de sénateur. Ne craignez-vous pas de voir nos assemblées, particulièrement l’Assemblée nationale, de plus en plus coupées des territoires, ce qui pourrait avoir des conséquences lourdes sur ceux-ci ?

FB : Je n’ai pas voté, je le rappelle, la loi sur le non-cumul des mandats. Et je continue de trouver très grave que l’immense majorité des territoires n’aient plus aucun terrain d’expression à Paris. Mais vous avez raison : c’est une tendance très préoccupante, et, compte tenu du résultat des dernières élections, très rapide.

 

Près de 15.000 maires sont attendus à la Porte de Versailles.

“Nous sommes prêts à saisir le Conseil constitutionnel”

RM : Dans une interview au Journal du Dimanche, vous dites d’Emmanuel Macron : “il a la vision des fonctionnaires de Bercy, très centralisatrice et au fond passéiste, nostalgique d’un Etat tout puissant pour qui les collectivités ne sont qu’un corps intermédiaire”. Est-ce que dans ces conditions, le président de la puissante Association des Maires de France peut travailler en confiance avec ce gouvernement ?

FB : Je suis profondément républicain, et je respecte donc le vote des électeurs. Mais il faut admettre qu’Emmanuel Macron est un pur produit de la haute administration, de Bercy et des Finances. Son objectif déclaré, c’est de faire des économies, en négociant l’échéancier avec Bruxelles. Mais il le fait à tort sur le compte des collectivités. Surtout qu’on a déjà donné ! Il faut immédiatement stopper ce mouvement.

Pour cela nous sommes déterminés à agir, prêts s’il le faut à poser la question préalable de constitutionnalité dans la mesure où les mesures prises empêchent les collectivités de s’administrer. Car la libre administration des collectivités par elles-mêmes, c’est une liberté acquise, et inscrite dans la constitution. Dans ce cas, ce sera au Conseil constitutionnel de trancher.

Je combats les visions technocratiques de nos territoires. Au moment de l’élection présidentielle, je me suis affronté à ce sujet à mon propre candidat François Fillon. Je suis d’autant plus à l’aise pour le dire, que j’ai été le premier ministre en charge du Budget à avoir gelé les dotations afin de faire baisser les déficits ; mais à l’époque, nous l’avions fait avec le souci de protéger l’investissement local, et l’amortisseur local que représentent les communes. Et puis, dois-je le rappeler, les élus locaux sont de bons gestionnaires, ils n’ont pas le droit de faire de déficit, et doivent chaque année présenter des budgets à l’équilibre. Contrairement à l’Etat…

Pour lire la suite abonnez-vous à Régions Magazine
À LIRE ÉGALEMENT
Voir tous les articles